FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

Commune de Peymeinade (06)

Prestations de fourniture de denrées alimentaires, avec un engagement fort en faveur de l'approvisionnement local, biologique et respectueux de l'environnement. La commune, certifiée ECOCERT, vise un approvisionnement 100 % BIO dans le cadre de la loi EGAlim et d'une politique de développement durable ambitieuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-04 Avis de marché
2026-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrees alimentaires
Numéro de référence: 2025/DES/FC/13/03
Brève description:
Prestations de fourniture de denrées alimentaires, avec un engagement fort en faveur de l'approvisionnement local, biologique et respectueux de l'environnement. La commune, certifiée ECOCERT, vise un approvisionnement 100 % BIO dans le cadre de la loi EGAlim et d'une politique de développement durable ambitieuse.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 2025/DES/FC/13/03.1
Titre: Surgelés
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Surgelés
Produits/services: Produits surgelés 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Code postal: 06530
Ville: Peymeinade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): qualité 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025/DES/FC/13/03.2
Titre: Surgelés BIO
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Surgelés BIO
Informations sur les options
Options
Description des options:
Il est prévu d’éventuelles options au sens du droit communautaire, c’est-à-dire des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il pourra s’agir : - De marchés publics de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l’objet du marché objet de la présente consultation et passés en application de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché ; - De reconductions du marché en application de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Le marché, objet de la présente mise en concurrence, ne comporte aucune tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4, R.2113-5 et R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025/DES/FC/13/03.3
Titre: Charcuterie « Label Rouge » ou équivalent et BIO
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Charcuterie « Label Rouge » ou équivalent et BIO
Produits/services: Charcuterie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025/DES/FC/13/03.4
Titre: Epicerie traditionnelle
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Epicerie traditionnelle
Produits/services: Épicerie fine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025/DES/FC/13/03.5
Titre: Epicerie BIO
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Epicerie BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025/DES/FC/13/03.6
Titre: Boissons
Description du marché: Boissons
Produits/services: Boissons sans alcool 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité 55%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2025/DES/FC/13/03.7
Titre: Viande fraîche de boucherie bœuf, agneau, veau, porc label rouge et BIO
Description du marché: Viande fraîche de boucherie bœuf, agneau, veau, porc label rouge et BIO
Produits/services: Viande de bœuf 📦
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): quamité 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2025/DES/FC/13/03.8
Titre: Viande fraîche de volaille label rouge et BIO
Description du marché: Viande fraîche de volaille label rouge et BIO
Produits/services: Volaille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2025/DES/FC/13/03.9
Titre: Légumes et fruits BIO
Description du marché: Légumes et fruits BIO
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité 35%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2025/DES/FC/13/03.10
Titre: B.O.F traditionnel
Description du marché: B.O.F traditionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2025/DES/FC/13/03.11
Titre: B.o.f bio
Description du marché: B.O.F BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2025/DES/FC/13/03.12
Titre: Pains et viennoiseries BIO
Description du marché: Pains et viennoiseries BIO
Produits/services: Pain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2025/DES/FC/13/03.13
Titre: Poissons pêche durable (MSC)
Description du marché: Poissons pêche durable (MSC)
Produits/services: Poissons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Description
Ville: Peymeinade

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-01 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Un formulaire DC1: Un formulaire DC1 ou documents équivalents pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés d’exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Un formulaire DC2: Un formulaire DC2 ou documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats et notamment la Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.. Utilisation de ce critère
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Capacité technique et professionnelle
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Présentation des moyens humains et techniques globaux du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années).
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Peymeinade (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060095300017
Adresse postale: 11 boulevard du Général De Gaulle BP 51
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@peymeinade.fr 📧
Téléphone: +33 493666238 📞
Fax: +33 493660506 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.peymeinade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchessecurises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchessecurises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Commune de Peymeinade
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-510710 (2025-08-04)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 460 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2025/DES/FC/13/03.2
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco
Numéro d'enregistrement national: 31680701500151
Code postal: 13880
Commune postale: Velaux
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr0060-sm-adv-cellule.mp@sysco.com 📧
Téléphone: +33 442464500 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Naturdis
Numéro d'enregistrement national: 32954199900010
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: marchepublic@naturdis.com 📧
Téléphone: +33 492423450 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Bigard
Numéro d'enregistrement national: 77622146700058
Code postal: 81115
Commune postale: Castres
Région: Tarn 🏙️
Courrier électronique: rhf.castres@bigard.fr 📧
Téléphone: +33 563514441 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom: Sda
Numéro d'enregistrement national: 066 200 098 000 86
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: marches@sda-volailles.fr 📧
Téléphone: +33 251142638 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: Amour du pain
Numéro d'enregistrement national: 83295093500037
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Courrier électronique: sasamourdupain@gmail.com 📧
Téléphone: +33 603412439 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom: Terreazur
Numéro d'enregistrement national: 552 044 992 02648
Code postal: 83210
Commune postale: La farlede
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: p.prieto@terreazur.fr 📧
Téléphone: +33 494123131 📞

1️⃣0️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

1️⃣2️⃣
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Source: OJS 2026/S 064-225808 (2026-03-31)