L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La future cuisine centrale préparera les repas à destination de son collège de rattachement et du futur collège NANTES Centre. Nombre de repas journaliers : 1 000 environ Repas 4 jours par semaine : Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi Pas de repas pendant les vacances scolaires Cet approvisionnement en denrées alimentaires doit se faire dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », et par ses textes d'application
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la future cuisine centrale du collège Anne Frank à SAINT-HERBLAIN
Numéro de référence: O002JP
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La future cuisine centrale préparera les repas à destination de son collège de rattachement et du futur collège NANTES Centre.
Nombre de repas journaliers : 1 000 environ
Repas 4 jours par semaine : Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi
Pas de repas pendant les vacances scolaires
Cet approvisionnement en denrées alimentaires doit se faire dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », et par ses textes d'application
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 588 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Produits surgelés”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité produits sur la base des fiches techniques ou fiches produits fournies à l'appui de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des moyens envisagés pour l'exécution du marché de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison des denrées, sur la base du mémoire justificatif
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes bruts”
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦 Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes 4ème et 5ème gammes”
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers et ovo produits”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
7️⃣
Description du marché:
“Produits de la mer”
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Boulangerie”
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Pour le lot n°3 uniquement, la...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Pour le lot n°3 uniquement, la convention conclue entre le candidat et la Direction Départementale du Travail au titre de sa convention Insertion par l'Activité économique. Pour les structures invoquant une équivalence au Siae dont la liste est dressée par l'article L5132-4 du code du travail, des éléments de preuves attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Budget général du Département
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 08958018-BC47-B15C-0B67D253BE5FFDEE
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 08958009-0092-57B1-A09B15A3B4E5D40C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-158990 (2025-03-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 588 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: O002jp01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Produits surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 324 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona passion froid
Numéro d'enregistrement national: 1611929-1-1-1
Code postal: 44470
Commune postale: Carquefou
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 94 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: POMONA RESEAU Terre Azur
Numéro d'enregistrement national: 1611929-1-2-1
Code postal: 44400
Commune postale: Reze
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ATELIER ET JARDIN NANTES Terre Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 1611929-1-3-1
Code postal: 44800
Commune postale: Saint Herblain
Région: Keski-Suomi 🏙️
Pays: Finlande 🇫🇮
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 147 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1611929-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national: 1611929-1-5-1
Code postal: 35136
Commune postale: Saint Jacques De La Lande
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 364 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1611929-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1611929-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 168 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Boulangeries patisseries associees
Numéro d'enregistrement national: 1611929-1-8-1
Code postal: 44119
Commune postale: Treillieres
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8523BAE0-9466-9060-175B615830BBF346
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8523BAC8-A508-04FA-7E56CF5678732307
Source: OJS 2025/S 131-454654 (2025-07-10)