L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
Avis de marché (2025-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen
Numéro de référence: 2025-10
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 4 612 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 26
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 26
1️⃣
Description du marché:
“Légumes spécifiques biologiques 4e gamme<br/>”
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2030” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché réservé de Légumes spécifiques 1ère gamme<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Marché réservé de Légumes spécifiques 4ème gamme<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Légumes et fruits spécifiques 1ère gamme<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes conventionnels et biologiques 1ère, 4ème, 5ème gamme<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Viande de porc piécée fraîche label rouge ou équivalent porc fermier<br/>”
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Viandes de boeuf et veau piécées fraîches conventionnelles et Biologiques de races à viande<br/>”
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Viandes fraîches bovines piécées conventionnelles et biologiques de races mixtes<br/>”
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Viandes de volaille et lapin fraîches Label rouge ou équivalent fermier et conventionnelles<br/>”
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Viandes fraiches de volailles fermières à l'équilibre et charcuterie de volaille fermière<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Viandes cuites de boeuf, veau, agneau et porc<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Charcuteries Label rouge ou équivalent charcuterie fermière et conventionnelle<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Produits traiteurs frais conventionnels et Biologiques<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Sandwichs<br/>”
Produits/services supplémentaires: Sandwichs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Poissons frais et surgelés - pêche durable<br/>”
Produits/services supplémentaires: Poissons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Produits surgelés conventionnels<br/>”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Produits surgelés biologiques <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers frais et fromages fermiers au lait biologiques<br/>”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers frais et fromages fermiers au lait conventionnel<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lait, produits laitiers, fromages et ovoproduits conventionnels et BIO<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Desserts frais conventionnels et Biologiques<br/>”
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Pain frais et viennoiseries conventionnels, Label rouge et Biologiques<br/>”
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Epicerie et boissons conventionnelles et biologiques<br/>”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Epicerie et boissons fermières Biologiques<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Pâtes et spécialités céréalières biologiques - Production fermière<br/>”
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Pâtes et spécialités céréalières conventionnelles - Production fermière<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Il est prévu des clauses de réexamen. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots 02 et 03 sont réservés. Se reporter aux articles concernés par cette disposition au RC (notamment 4.3) et autres documents du DCE (notamment le CCAP)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C088A40E-F5DB-9308-AB4711F35DAF43EB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C088A41D-B02C-D638-20B16AFD60DF6394
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-863286 (2025-12-22)