Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen

Ville de Sotteville-lès-Rouen

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen
Numéro de référence: 2025-10
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 612 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 26
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 26

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Légumes spécifiques biologiques 4e gamme
Valeur estimée hors TVA: 44 500 EUR 💰
Description du marché: Légumes spécifiques biologiques 4e gamme<br/>
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cuisine Centrale et autres sites de Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Ville: Sotteville-lès-rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les accords-cadres sont conclus à compter de la date de réception du 1er bon de commande correspondant au lot, la date de fin de l'ensemble des accords-cadres pour la 1ere période s'arrête au 30 juin 2026. L'ensemble des accords-cadres pourra être reconduit de façon tacite trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Soit une durée totale de 48 mois, reconductions incluses. Le Titulaire d'un accord-cadre ne peut refuser la reconduction, conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. L'Acheteur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il en informera le Titulaire, trois (3) mois avant l'échéance de l'accord-cadre concerné
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Marché réservé de Légumes spécifiques 1ère gamme
Valeur estimée hors TVA: 36 500 EUR 💰
Description du marché: Marché réservé de Légumes spécifiques 1ère gamme<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Marché réservé de Légumes spécifiques 4ème gamme
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description du marché: Marché réservé de Légumes spécifiques 4ème gamme<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Légumes et fruits spécifiques 1ère gamme
Valeur estimée hors TVA: 177 000 EUR 💰
Description du marché: Légumes et fruits spécifiques 1ère gamme<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fruits et légumes conventionnels et biologiques 1ère, 4ème, 5ème gamme
Valeur estimée hors TVA: 406 500 EUR 💰
Description du marché:
Fruits et légumes conventionnels et biologiques 1ère, 4ème, 5ème gamme<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Viande de porc piécée fraîche label rouge ou équivalent porc fermier
Valeur estimée hors TVA: 43 100 EUR 💰
Description du marché: Viande de porc piécée fraîche label rouge ou équivalent porc fermier<br/>
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Viandes de boeuf et veau piécées fraîches conventionnelles et Biologiques de races à viande
Valeur estimée hors TVA: 118 500 EUR 💰
Description du marché:
Viandes de boeuf et veau piécées fraîches conventionnelles et Biologiques de races à viande<br/>
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Viandes fraîches bovines piécées conventionnelles et biologiques de races mixtes
Valeur estimée hors TVA: 151 500 EUR 💰
Description du marché:
Viandes fraîches bovines piécées conventionnelles et biologiques de races mixtes<br/>
Produits/services supplémentaires: Viande bovine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Viandes de volaille et lapin fraîches Label rouge ou équivalent fermier et conventionnelles
Valeur estimée hors TVA: 208 500 EUR 💰
Description du marché:
Viandes de volaille et lapin fraîches Label rouge ou équivalent fermier et conventionnelles<br/>
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Viandes fraiches de volailles fermières à l'équilibre et charcuterie de volaille fermière
Valeur estimée hors TVA: 84 600 EUR 💰
Description du marché:
Viandes fraiches de volailles fermières à l'équilibre et charcuterie de volaille fermière<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Viandes cuites de boeuf, veau, agneau et porc
Valeur estimée hors TVA: 97 500 EUR 💰
Description du marché: Viandes cuites de boeuf, veau, agneau et porc<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Charcuteries Label rouge ou équivalent charcuterie fermière et conventionnelle
Valeur estimée hors TVA: 94 800 EUR 💰
Description du marché:
Charcuteries Label rouge ou équivalent charcuterie fermière et conventionnelle<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Produits traiteurs frais conventionnels et Biologiques
Valeur estimée hors TVA: 49 500 EUR 💰
Description du marché: Produits traiteurs frais conventionnels et Biologiques<br/>
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Sandwichs
Valeur estimée hors TVA: 27 800 EUR 💰
Description du marché: Sandwichs<br/>
Produits/services supplémentaires: Sandwichs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Poissons frais et surgelés - pêche durable
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Description du marché: Poissons frais et surgelés - pêche durable<br/>
Produits/services supplémentaires: Poissons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Produits surgelés conventionnels
Valeur estimée hors TVA: 438 000 EUR 💰
Description du marché: Produits surgelés conventionnels<br/>
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Produits surgelés biologiques
Valeur estimée hors TVA: 153 000 EUR 💰
Description du marché: Produits surgelés biologiques <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Produits laitiers frais et fromages fermiers au lait biologiques
Valeur estimée hors TVA: 397 500 EUR 💰
Description du marché: Produits laitiers frais et fromages fermiers au lait biologiques<br/>
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Produits laitiers frais et fromages fermiers au lait conventionnel
Valeur estimée hors TVA: 107 600 EUR 💰
Description du marché: Produits laitiers frais et fromages fermiers au lait conventionnel<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Lait, produits laitiers, fromages et ovoproduits conventionnels et BIO
Valeur estimée hors TVA: 367 500 EUR 💰
Description du marché:
Lait, produits laitiers, fromages et ovoproduits conventionnels et BIO<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Desserts frais conventionnels et Biologiques
Valeur estimée hors TVA: 112 800 EUR 💰
Description du marché: Desserts frais conventionnels et Biologiques<br/>
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Pain frais et viennoiseries conventionnels, Label rouge et Biologiques
Valeur estimée hors TVA: 397 800 EUR 💰
Description du marché:
Pain frais et viennoiseries conventionnels, Label rouge et Biologiques<br/>
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Epicerie et boissons conventionnelles et biologiques
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché: Epicerie et boissons conventionnelles et biologiques<br/>
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Epicerie et boissons fermières Biologiques
Valeur estimée hors TVA: 45 900 EUR 💰
Description du marché: Epicerie et boissons fermières Biologiques<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Pâtes et spécialités céréalières biologiques - Production fermière
Valeur estimée hors TVA: 24 500 EUR 💰
Description du marché: Pâtes et spécialités céréalières biologiques - Production fermière<br/>
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Pâtes et spécialités céréalières conventionnelles - Production fermière
Valeur estimée hors TVA: 18 900 EUR 💰
Description du marché:
Pâtes et spécialités céréalières conventionnelles - Production fermière<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-06 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Il est prévu des clauses de réexamen. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots 02 et 03 sont réservés. Se reporter aux articles concernés par cette disposition au RC (notamment 4.3) et autres documents du DCE (notamment le CCAP)
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Numéro d'enregistrement national: 67835
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAGACHE Alexis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0235636077 📞
Fax: 0235623557 📠
URL: https://www.sotteville-les-rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710908 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710908 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C088A40E-F5DB-9308-AB4711F35DAF43EB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-863286 (2025-12-22)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Poissons Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viande bovine Volaille Volaille fraîche