Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique, circuits courts

Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Légumes frais ou congelés › Légumes congelés
• Pommes de terre et légumes secs › Pommes de terre
• Produits alimentaires divers › Produits alimentaires et produits secs divers
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché
2026-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique, circuits courts
Numéro de référence: CA252000
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 133 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Produits laitiers bio
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché: Produits laitiers bio 
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
Code postal: 27000
Ville: évreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-07 📅
Date de fin: 2027-03-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: oeufs et ovo produits bio
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Description du marché: oeufs et ovo produits bio 
Produits/services supplémentaires: Œufs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Pommes de terre entières bio
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché: Pommes de terre entières bio 
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fruits et Légumes frais bio et légumes transformés bio, pommes de terre AB
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Description du marché:

Fruits et Légumes frais bio et légumes transformés bio, pommes de terre AB

Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Viande fraîche bio
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Viande fraîche bio 
Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Légumes surgelés bio
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Description du marché: Légumes surgelés bio 
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Epicerie Bio
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Epicerie Bio 
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-13 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Numéro d'enregistrement national: 65071
Adresse postale: 9 rue Voltaire
Cs 40423
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEFRAND Guy
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: 0232319291 📞
URL: https://evreuxportesdenormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant maximum Ttc du budget alloué pour la durée globale du marché est de 254 570 euro(s)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 03919551-F4FB-1F73-03AC99242725E88E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594993 (2025-09-10)

Avis d'attribution de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 133 200 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 596 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Circuits courts produits de l'agriculture
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ca252001
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Produits laitiers bio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 596 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 460 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: France frais val de seine
Numéro d'enregistrement national: 1703237-1-1-1
Adresse postale: Zac du Val Richard - Allée Coeur de Lion
Code postal: 27340
Commune postale: Criquebeuf Sur Seine
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jane.lemarchand@francefraisvaldeseine.fr 📧
Téléphone: 0235764141 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Rodafruits
Numéro d'enregistrement national: 1703237-1-3-1
Adresse postale: 205, Chemin du Croisset
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: rodafruitsao@ribegroupe.com 📧
Téléphone: 0232102960 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 292 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Margot - presto'bio
Numéro d'enregistrement national: 1703237-1-4-1
Adresse postale: Min de Rouen - Avenue du Commandant Bernard Bicheray
Code postal: 76042
Courrier électronique: commercial@prestobio.fr 📧
Téléphone: 0235707200 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Grpmt alternoo / unebio
Numéro d'enregistrement national: 1703237-1-5-1
Adresse postale: 4, rue Henri Ii Plantagenêt
Courrier électronique: b.decoster@alternoo.fr 📧
Téléphone: 0604412746 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Gastronomie service
Numéro d'enregistrement national: 1703237-1-6-1
Adresse postale: Za de la Rouge Grange - 2, boulevard Roger Fosse
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Courrier électronique: marchespublics.gs@krill.fr 📧
Téléphone: 0232824610 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpmt alternoo / le petites l'ouches
Numéro d'enregistrement national: 1703237-1-7-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 594993-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DF07B8CF-DDD3-7BB9-7D768369BDD30CCB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DF07B908-D4E6-9CB9-30E514AAB0DF934E
Source: OJS 2026/S 091-325384 (2026-05-11)

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