Fourniture de denrées alimentaires, conditionnements et usages uniques pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault répondant aux objectifs de sa politique "Haute Qualité Alimentaire"
Fourniture de denrées alimentaires, conditionnements et usages uniques pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault répondant aux objectifs de sa politique "Haute Qualité Alimentaire" L'organisation de la restauration scolaire repose sur une production centralisée des repas, via 5 Unités de production culinaire (UPC) qui couvrent le territoire départemental en 2 bassins Est et Ouest. Ces unités sont situées sur les communes de Fabrègues, St Clément de Rivière, Lansargues, Agde et Puisserguier et produisent les repas de 59 collèges satellites, pour une production moyenne globale de 23 000 repas par jour. L'approvisionnement en denrées est mutualisé pour les 5 UPC et les menus sont harmonisés sur l'ensemble des 59 collèges. La politique d'achat s'organise autour d'un appel d'offres européen, objet de la présente consultation, construit pour répondre aux objectifs qualitatifs fixés par l'exécutif départemental et aux dispositions réglementaires (loi EGalim, GRCN, etc.), pour une restauration scolaire durable et de qualité. Cinq cycles de menus séquencent l'année scolaire entre chaque période de vacances : - Cycle 1 : de la rentrée scolaire aux vacances d'automne, - Cycle 2 : retour vacances d'automne aux vacances de fin d'année, - Cycle 3 : retour vacances de fin d'année aux vacances d'hiver, - Cycle 4 : retour vacances d'hiver aux vacances de printemps, - Cycle 5 : retour vacances de printemps aux vacances d'été, Le Département de l'Hérault met en oeuvre depuis 2008, une politique de Haute Qualité Alimentaire (HQA), elle privilégie une restauration de qualité prenant en compte les enjeux de santé, environnementaux, économiques, et porte une attention particulière à la sensibilisation des collégiens et l'association de la communauté éducative. Le Département de l'Hérault est engagé dans un processus de labellisation de sa restauration scolaire, par Ecocert. Les 5 UPC et tous les collèges satellites ont obtenu l'écocertification de niveau 2 « Label en Cuisine ». Le Département s'est également vu attribuer en 2020, la « Victoire des Cantines Rebelles » décernée par un jury réuni sous l'égide de l'association Un plus Bio, dans la catégorie « Territoires ». Le Département de l'Hérault atteint d'ores et déjà les objectifs fixés par la loi EGalim depuis 2022 soit à ce jour 75 % de denrées issues de filières durables, dont 43% de bio. La collectivité ambitionne de proposer majoritairement des produits biologiques, provenant de filières de proximité ou labellisés. Le Département a été retenu dans le cadre de l'appel à projet national lancé par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, destiné à financer des actions s'insérant dans le volet du Programme Alimentaire Territorial. La démarche s'accompagne également d'une lutte active contre le gaspillage alimentaire (réduction du gaspillage de 30%). Le Département s'inscrit par ailleurs d'une part dans le dispositif AGRIMER permettant de valoriser le placement aux menus des collégiens de produits laitiers et fruits (uniquement les produits SIQO, sous signe officiel de qualité : BIO, AOP, AOC, IGP, Label Rouge) et d'autre part dans l'appel à projet INCa destiné à améliorer la santé publique et à prévenir et réduire les facteurs de risques nutritionnels sur la santé des collégiens. Pour assurer le fonctionnement de cette activité, la Direction de la Restauration Scolaire (DRS) située à Fabrègues, comprend un Service de Gestion Administrative et Financière (SGAF) chargé de la gestion comptable et une Unité Qualité Technique (UQT) qui gèrent le pilotage des menus et des produits
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires, conditionnements et usages uniques pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault répondant aux objectifs de sa politique "Haute Qualité Alimentaire"
Numéro de référence: 25DRS02
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires, conditionnements et usages uniques pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault...”
Brève description
Fourniture de denrées alimentaires, conditionnements et usages uniques pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault répondant aux objectifs de sa politique "Haute Qualité Alimentaire"
L'organisation de la restauration scolaire repose sur une production centralisée des repas, via 5 Unités de production culinaire (UPC) qui couvrent le territoire départemental en 2 bassins Est et Ouest. Ces unités sont situées sur les communes de Fabrègues, St Clément de Rivière, Lansargues, Agde et Puisserguier et produisent les repas de 59 collèges satellites, pour une production moyenne globale de 23 000 repas par jour.
L'approvisionnement en denrées est mutualisé pour les 5 UPC et les menus sont harmonisés sur l'ensemble des 59 collèges. La politique d'achat s'organise autour d'un appel d'offres européen, objet de la présente consultation, construit pour répondre aux objectifs qualitatifs fixés par l'exécutif départemental et aux dispositions réglementaires (loi EGalim, GRCN, etc.), pour une restauration scolaire durable et de qualité.
Cinq cycles de menus séquencent l'année scolaire entre chaque période de vacances :
- Cycle 1 : de la rentrée scolaire aux vacances d'automne,
- Cycle 2 : retour vacances d'automne aux vacances de fin d'année,
- Cycle 3 : retour vacances de fin d'année aux vacances d'hiver,
- Cycle 4 : retour vacances d'hiver aux vacances de printemps,
- Cycle 5 : retour vacances de printemps aux vacances d'été,
Le Département de l'Hérault met en oeuvre depuis 2008, une politique de Haute Qualité Alimentaire (HQA), elle privilégie une restauration de qualité prenant en compte les enjeux de santé, environnementaux, économiques, et porte une attention particulière à la sensibilisation des collégiens et l'association de la communauté éducative.
Le Département de l'Hérault est engagé dans un processus de labellisation de sa restauration scolaire, par Ecocert. Les 5 UPC et tous les collèges satellites ont obtenu l'écocertification de niveau 2 « Label en Cuisine ». Le Département s'est également vu attribuer en 2020, la « Victoire des Cantines Rebelles » décernée par un jury réuni sous l'égide de l'association Un plus Bio, dans la catégorie « Territoires ».
Le Département de l'Hérault atteint d'ores et déjà les objectifs fixés par la loi EGalim depuis 2022 soit à ce jour 75 % de denrées issues de filières durables, dont 43% de bio. La collectivité ambitionne de proposer majoritairement des produits biologiques, provenant de filières de proximité ou labellisés. Le Département a été retenu dans le cadre de l'appel à projet national lancé par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, destiné à financer des actions s'insérant dans le volet du Programme Alimentaire Territorial. La démarche s'accompagne également d'une lutte active contre le gaspillage alimentaire (réduction du gaspillage de 30%).
Le Département s'inscrit par ailleurs d'une part dans le dispositif AGRIMER permettant de valoriser le placement aux menus des collégiens de produits laitiers et fruits (uniquement les produits SIQO, sous signe officiel de qualité : BIO, AOP, AOC, IGP, Label Rouge) et d'autre part dans l'appel à projet INCa destiné à améliorer la santé publique et à prévenir et réduire les facteurs de risques nutritionnels sur la santé des collégiens.
Pour assurer le fonctionnement de cette activité, la Direction de la Restauration Scolaire (DRS) située à Fabrègues, comprend un Service de Gestion Administrative et Financière (SGAF) chargé de la gestion comptable et une Unité Qualité Technique (UQT) qui gèrent le pilotage des menus et des produits
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 91 526 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 31
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 31
1️⃣
Description du marché:
“Produits carnés surgelés<br/>”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Produits de la mer et d'eau douce surgelés <br/>”
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Légumes, poêlées et pommes de terre surgelés<br/>”
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entrées et desserts surgelés<br/>”
Produits/services supplémentaires: Desserts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entrées et desserts surgelés issus de l'agriculture biologique<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers<br/>”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Ovoproduits<br/>”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires d'origine animale📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Yaourts et crèmes dessert issus de l'agriculture biologique<br/>”
Produits/services supplémentaires: Yaourt et autres produits laitiers fermentés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Fromages spécifiques<br/>”
Produits/services supplémentaires: Fromages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Beurres, laits et crèmes<br/>”
Produits/services supplémentaires: Beurre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Viande de boeuf, jeune bovin, veau et mouton<br/>”
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Viande de porc<br/>”
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Volaille<br/>”
Produits/services supplémentaires: Volaille📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Saucisserie<br/>”
Produits/services supplémentaires: Préparations à base de viande📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Rôtisserie, Traiteur<br/>”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Charcuterie <br/>”
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Charcuterie spécifique<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Moules fraîches<br/>”
Produits/services supplémentaires: Fruits de mer📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Pâtes sèches spécifiques<br/>”
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Riz spécifiques labellisés<br/>”
Produits/services supplémentaires: Riz📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Epicerie et petit économat <br/>”
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Produits appertisés à base de fruits et de légumes <br/>”
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Purées de fruits et compotes<br/>”
Produits/services supplémentaires: Purées de fruits📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Huileries issues de l'agriculture biologique<br/>”
Produits/services supplémentaires: Huiles végétales📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Vins labellisés <br/>”
Produits/services supplémentaires: Vins📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Préparations alimentaires élaborées végétariennes issues de l'agriculture biologique<br/>”
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes 4ème gamme<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Pommes de terre et légumineuses 5ème gamme (Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣9️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes 1ère gamme dont issus de l'agriculture biologique<br/>”
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
3️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes 1ère gamme HQA<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
3️⃣1️⃣
Description du marché:
“Barquettes et films alimentaires<br/>”
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis...”
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sauf pour les lots 01, 02 et 21, qui feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire (le nombre de titulaires maximum est fixé à 2)
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 03E4E217-D005-7A79-F78F480DC338A108
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 03E4E226-956B-EBDB-82DC78BA65782663
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669142 (2025-10-10)