Fourniture de conditionnements en matériaux neutres pour les archives départementales du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Cauchard

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier et carton assemblés

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-22	Avis de marché
2025-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conditionnements en matériaux neutres pour les archives départementales du Pas-de-Calais
Numéro de référence: 202562A1105
Brève description:

Fourniture de conditionnements en matériaux neutres pour les archives départementales du Pas-de-Calais

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier et carton assemblés 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Boites de conservation en matériaux neutres
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Boîtes de conservation en matériaux neutres
Informations complémentaires: Montant par période : sans minimum -montant maximum : 80 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Papier et carton assemblés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Des échantillons sont demandés pour le lot 1. Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons qui devront être fournis dans leur intégralité. Les échantillons sont gratuits. Ces échantillons devront être remis par tout moyen approprié permettant d'établir les date et heure de leur dépôt, avant la date limite indiquée en page 1 du Rc

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est tacitement reconductible deux (2) fois, pour une période de 12 mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Chemises de conservation en matériaux neutres
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Chemises de conservation en matériaux neutres
Informations complémentaires: Montant par période : sans minimum - Montant maximum : 20 000 euro(s) Ht
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-24 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Dc1 ou lettre de candidature, dernière version en vigueur (Dc1)Dc2 - Déclaration du candidat, dernière version en vigueur (Dc2)Déclaration de sous-traitance (Dc4), dernière version en vigueur et en cas de sous-traitance déclarée

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseignés au Dc2 et si production d'un Dume)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6FBFE4D2-B20C-8E10-33B5DB1BFFB1D01C
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6FBFE4E5-EBA1-F7D1-0590B24B0581ACFA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-625678 (2025-09-22)

Avis d'attribution de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202562a110500100
Date de conclusion du contrat: 2025-12-18 📅
Titre: Lot n°1 Boites de conservation en matériaux neutres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 510 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cauchard
Numéro d'enregistrement national: 1710775-1-1-1
Adresse postale: 3 place du Pontet
Code postal: 07290
Commune postale: Quintenas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cauchard.com 📧
Téléphone: 0143792102 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 625678-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant de 65 510,00 euro(s) Ht correspond au montant du Détail Quantitatif Estimatif

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D87B579-0E9E-CF06-37EBAC90F85DAD8F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1D87B589-AC6D-3E60-C48D5DDA0C6D8367
Source: OJS 2025/S 249-864292 (2025-12-24)

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