L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre d'une consultation qui donnera lieu à un marché ayant pour objet la fourniture de chlorure ferrique et d'hypochlorite de soude, l'évacuation et la fourniture de WAC HB et de soude. * Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC: La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-3 du RAPC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 75 000 euros HT. Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 20 000 euros HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RAPC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chlorure ferrique et d'hypochlorite de soude, évacuation et fourniture de WAC HB et de soude
Numéro de référence: 25FS-LHSM-1945-V
Brève description:
“L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre d'une consultation qui donnera lieu à un...”
Brève description
L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre d'une consultation qui donnera lieu à un marché ayant pour objet la fourniture de chlorure ferrique et d'hypochlorite de soude, l'évacuation et la fourniture de WAC HB et de soude.
* Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC:
La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 3-3 du RAPC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 75 000 euros HT. Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 20 000 euros HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RAPC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de chlorure ferrique”
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique📦
Produits/services supplémentaires: Hypochlorites et chlorates📦
Produits/services supplémentaires: Sulfate d'aluminium📦
Produits/services supplémentaires: Soude liquide📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de WAC HB, soude et hypochlorite de soude” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-11-20 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Trois références de fourniture et de livraison de chlorure ferrique qualité Ep avec 500 mg/kg de Mn exécutées au cours des trois dernières années * Trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Trois références de fourniture et de livraison de chlorure ferrique qualité Ep avec 500 mg/kg de Mn exécutées au cours des trois dernières années * Trois références de fourniture et de livraison de chlorure ferrique qualité E avec 70 mg/kg de Mn exécutées au cours des trois dernières années
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Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra déclarer un chiffre d'affaire global et démontrer qu'il possède un chiffre d'affaire, réalisé au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat devra déclarer un chiffre d'affaire global et démontrer qu'il possède un chiffre d'affaire, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, concernant les prestations objet du marché supérieur à 450 000 euro(s) Ht. Ce chiffre d'affaire est calculé au niveau du groupement le cas échéant
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Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve de la conformité sanitaire des produits en référence à la circulaire Dgs/Vs 4 n°2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de...”
Liste et brève description des règles et critères
Preuve de la conformité sanitaire des produits en référence à la circulaire Dgs/Vs 4 n°2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délais d'éxécution Cf article 3-6 du RAPC:
Pour les deux lots :
Les délais d'exécution sont fixés comme suit : la livraison devra être réalisée dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Délais d'éxécution Cf article 3-6 du RAPC:
Pour les deux lots :
Les délais d'exécution sont fixés comme suit : la livraison devra être réalisée dans le délai indiqué par le candidat retenu dans son offre, sans toutefois excéder un délai maximum de huit jours ouvrés à compter de l'envoi du bon de commande
“L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront...”
L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Critère de sélection des candidatures Cf article 6-1 du Rapc.
* Nombre d'opérateurs invités à soumissionner Cf article 6-3 du Rapc.
* Critères d'analyse des offres Cf article 7 du Rapc.
* Annexe: clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: DD224E55-DA16-0C1B-804AD8E8937A2881
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: DD224E6D-ACBE-6FF0-B68FFDC75E0C8309
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-671142 (2025-10-09)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 52611
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Titre: Fourniture et livraison de chlorure ferrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51 139 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Produits chimiques de loos - usine frederic kuhlmann
Numéro d'enregistrement national: 1720408-1-1-1
Adresse postale: Rue Georges Clemenceau
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: denis.perruchot@kuhlmann-europe.com📧
Téléphone: 0320225890📞
“Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
L'accord-cadre ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 75 000 euros Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D8F52A16-ECD0-B0CA-45D678AA8B5DCEF4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D8F52A07-04BA-C1D1-CE86B8E12A873698
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D8F52A24-B9E5-71A2-A0C0C94EDFED9AF3
Source: OJS 2026/S 052-181406 (2026-03-12)