Fourniture de chlorure ferrique et d'hypochlorite de soude, évacuation et fourniture de WAC HB et de soude

Le Havre Seine Métropole

L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre d'une consultation qui donnera lieu à un marché ayant pour objet la fourniture de chlorure ferrique et d'hypochlorite de soude, l'évacuation et la fourniture de WAC HB et de soude. * Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC: La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-3 du RAPC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 75 000 euros HT. Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 20 000 euros HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RAPC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• produits Chimiques De Loos - usine Frederic Kuhlmann

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Halogénures métalliques › Chlorures › Chlorure ferrique
• Halogénures métalliques, hypochlorites, chlorates et perchlorates › Hypochlorites et chlorates
• Hydroxydes utilisés comme produits chimiques inorganiques de base › Hydroxyde de sodium › Soude liquide
• Services de santé divers › Services prestés par les laboratoires médicaux
• Sulfures, sulfites et sulfates › Sulfates › Sulfate d'aluminium

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-09	Avis de marché
2026-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chlorure ferrique et d'hypochlorite de soude, évacuation et fourniture de WAC HB et de soude
Numéro de référence: 25FS-LHSM-1945-V
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de chlorure ferrique
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de chlorure ferrique
Produits/services supplémentaires:

Chlorure ferrique 📦

Hypochlorites et chlorates 📦

Soude liquide 📦

Sulfate d'aluminium 📦

Adresse postale: 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 5 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 6 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de WAC HB, soude et hypochlorite de soude
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de WAC HB, soude et hypochlorite de soude
Produits/services supplémentaires:

Hypochlorites et chlorates 📦

Soude liquide 📦

Sulfate d'aluminium 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Hypochlorites et chlorates 📦

Soude liquide 📦

Sulfate d'aluminium 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-11-20 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Trois références de fourniture et de livraison de chlorure ferrique qualité Ep avec 500 mg/kg de Mn exécutées au cours des trois dernières années * Trois références de fourniture et de livraison de chlorure ferrique qualité E avec 70 mg/kg de Mn exécutées au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra déclarer un chiffre d'affaire global et démontrer qu'il possède un chiffre d'affaire, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, concernant les prestations objet du marché supérieur à 450 000 euro(s) Ht. Ce chiffre d'affaire est calculé au niveau du groupement le cas échéant

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Preuve de la conformité sanitaire des produits en référence à la circulaire Dgs/Vs 4 n°2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Délais d'éxécution Cf article 3-6 du RAPC: Pour les deux lots : Les délais d'exécution sont fixés comme suit : la livraison devra être réalisée dans le délai indiqué par le candidat retenu dans son offre, sans toutefois excéder un délai maximum de huit jours ouvrés à compter de l'envoi du bon de commande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720408 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720408 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Critère de sélection des candidatures Cf article 6-1 du Rapc. * Nombre d'opérateurs invités à soumissionner Cf article 6-3 du Rapc. * Critères d'analyse des offres Cf article 7 du Rapc. * Annexe: clause de dématérialisation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: DD224E55-DA16-0C1B-804AD8E8937A2881
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DD224E6D-ACBE-6FF0-B68FFDC75E0C8309
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-671142 (2025-10-09)

Avis d'attribution de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 51 139 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 52611
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Titre: Fourniture et livraison de chlorure ferrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 139 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 51 139 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Produits chimiques de loos - usine frederic kuhlmann
Numéro d'enregistrement national: 1720408-1-1-1
Adresse postale: Rue Georges Clemenceau
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: denis.perruchot@kuhlmann-europe.com 📧
Téléphone: 0320225890 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 671142-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. L'accord-cadre ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 75 000 euros Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D8F52A16-ECD0-B0CA-45D678AA8B5DCEF4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D8F52A07-04BA-C1D1-CE86B8E12A873698
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D8F52A24-B9E5-71A2-A0C0C94EDFED9AF3
Source: OJS 2026/S 052-181406 (2026-03-12)

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