Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations est de 60 000 euro(s) H.T soit un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché- périodes de reconductions comprises
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tickets 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Tickets 📦
Adresse postale: 145 rue Paul Bert
Code postal: 73003
Ville: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-20 📅
Date de fin: 2029-12-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle d'ouverture des offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-20 14:00:00 📅
Lieu: Chambéry
Informations complémentaires: Date prévisionnelle d'ouverture des offres
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 145 rue Paul Bert
Code postal: 73003
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAVETTA-SIEYES Christelle
Courrier électronique: c.guiot-lanchon@ccas-chambery.fr 📧
Téléphone: 0479605020 📞
Fax: 0479605010 📠
URL: http://www.chambery.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725947 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725947 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Le Saxe
119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472847859 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-690585 (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel des prestations est de 60 000 euro(s) H.T soit un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché- périodes de reconductions comprises
Afficher plus
Produits/services: Tickets 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1725947
Produits/services supplémentaires: Tickets 📦
Adresse postale: 145 rue Paul Bert
Code postal: 73003
Ville: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-20 📅
Date de fin: 2029-12-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le début de marché dans le cadre de cette consultation est prévue au 20 décembre 2025 Le renouvellement de ce marché est estimé au 20 décembre 2029
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché prévoit la possibilité d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative au support des Chèques d'accompagnement personnalisés ( article 2.4 du Rc). Cette prestation est facultative et n'entre pas dans l'offre de base. Elle peut être chiffrée séparément et présentée de manière distincte dans l'offre du candidat
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle d'ouverture des offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-20 14:00:00 📅
Lieu: Chambéry
Informations complémentaires: Date prévisionnelle d'ouverture des offres
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Numéro d'enregistrement national:
10096
Adresse postale: 145 rue Paul Bert
Code postal: 73003
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FAVETTA-SIEYES Christelle
Courrier électronique: c.guiot-lanchon@ccas-chambery.fr 📧
Téléphone: 0479605020 📞
Fax: 0479605010 📠
URL: http://www.chambery.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725947 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725947 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
0F9BCA01-B41C-EC63-85FA434480C921C5
Adresse postale: Immeuble Le Saxe
119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472847859 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
0F9BC9EC-F05F-171B-C6C933F698E89945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-690585 (2025-10-20)
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