Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion des aides financières mises en oeuvre par la Collectivité européenne d'Alsace

Collectivité européenne d'Alsace

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du dispositif nécessaire au versement de soutiens financiers par la Collectivité, au moyen des Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) sous format papier, dits tickets services nominatifs (principalement) et non nominatifs. Les solutions proposées donnent droit à des dépenses liées aux 7 familles de besoin tel que défini par le cadre national. Dans le cadre des aides financières identifiées, les aides octroyées au profit des usagers recensés par la Collectivité, concerneront majoritairement les familles suivantes : Alimentation / Hygiène ; Habillement. A la marge : Actions éducatives / Culture (correspondant aux fournitures scolaires) / Transport ou Energie (correspondant à la prise en charge des frais d'essence notamment).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-26 Avis de marché
2025-09-29 Avis de marché
2026-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion des aides financières mises en oeuvre par la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence: 25119
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du dispositif nécessaire au versement de soutiens financiers par la Collectivité, au moyen des Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) sous format papier, dits tickets services nominatifs (principalement) et non nominatifs. Les solutions proposées donnent droit à des dépenses liées aux 7 familles de besoin tel que défini par le cadre national. Dans le cadre des aides financières identifiées, les aides octroyées au profit des usagers recensés par la Collectivité, concerneront majoritairement les familles suivantes : Alimentation / Hygiène ; Habillement. A la marge : Actions éducatives / Culture (correspondant aux fournitures scolaires) / Transport ou Energie (correspondant à la prise en charge des frais d'essence notamment).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Description
Identifiant interne: 25000493
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison sera effectuée sur plusieurs sites de la Collectivité (dont plusieurs sites sur certaines communes) et sur l'ensemble de son territoire (Bas-Rhin et Haut-Rhin).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La reconduction est tacite.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion des aides financières mises en oeuvre par la Collectivité européenne d'Alsace
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles détaillés dans le règlement de la consultation. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, allant du 01/01/2026 (ou à compter de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2029. La reconduction est tacite. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé en valeur. le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 700 000,00 Euros HT, soit 840 000,00 Euros TTC. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Prix révisables par ajustement dans les conditions fixées au CCAP
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix, BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-634262 (2025-09-26)
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée hors TVA, à la place de 500 000 Euros, lire 400 000 Euros.
Autres informations complémentaires
Correction de la valeur estimée hors TVA
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3b3ea6af-cd4c-4fa9-b554-5bf798949c45-01
Source: OJS 2025/S 187-638109 (2025-09-29)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25000493
Date de conclusion du contrat: 2026-01-08 📅
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) dans le cadre de la gestion des aides financières mises en œuvre par la Collectivité européenne d’Alsace
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: UPCOOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Upcoop
Nom et adresse du contractant
Nom: Upcoop
Numéro d'enregistrement national: 64204436600242
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Téléphone: 0320122284 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 008-021174 (2026-01-12)
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