Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 130 000 litres pour le lot 1. - 30 000 litres pour le lot 2. - 6 000 litres pour le lot 3. Le marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). La Commune de Beaune a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 29 septembre 2025. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro de référence: 2025V24
Brève description:
“Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et...”
Brève description
Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de :
- 130 000 litres pour le lot 1.
- 30 000 litres pour le lot 2.
- 6 000 litres pour le lot 3.
Le marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS).
La Commune de Beaune a été désignée coordonnateur du groupement.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 29 septembre 2025.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 130 000 litres.”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-29 📅
Date de fin: 2029-09-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
PSE1 - Le candidat pourra proposer une prestation de service accessible...”
Description des options
Le lot 1 comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
PSE1 - Le candidat pourra proposer une prestation de service accessible occasionnellement avec les cartes accréditives affectées aux véhicules légers et utilitaires légers : accès station de lavage (lavage carrosserie et aspiration).
En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel marché est passé par un acheteur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 litres.” Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel...”
Description des options
En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel marché est passé par un acheteur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 6 000 litres.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 089-296429 (2025-05-07)