Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Montant HT maximum de l'accord-cadre : 10 100 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 1 pour le Département de la Haute-Loire : 6 000 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 1 pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire : 1 000 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 2 pour le Département de la Haute-Loire : 1 100 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 2 pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire : 2 000 000,00 euro(s) / 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le sdis et le departement de la haute-loire
Numéro de référence: 2025-SMF-0006
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Montant HT maximum de l'accord-cadre : 10 100 000,00 euro(s) / 4 ans
Montant HT maximum du lot 1 pour le Département de la Haute-Loire : 6 000 000,00 euro(s) / 4 ans
Montant HT maximum du lot 1 pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire : 1 000 000,00 euro(s) / 4 ans
Montant HT maximum du lot 2 pour le Département de la Haute-Loire : 1 100 000,00 euro(s) / 4 ans
Montant HT maximum du lot 2 pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire : 2 000 000,00 euro(s) / 4 ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel📦
Valeur estimée hors TVA: 10 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE DE CARBURANTS EN CUVES”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (désignation de l'interlocuteur, organisation des commandes et des factures, délais de livraison courants et en urgence, capacité totale de stockage)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (actions de formation des conducteurs à l'éco-conduite, optimisation des tournées de livraison, labels et/ou certifications environnementales)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations annexes hors alimentaire : péages, parkings, lavages, petits consommables et accessoires automobiles, AD Blue” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (mode de fabrication des cartes (indiquer le matériau utilisé et, le cas échéant, le pourcentage de matière recyclée), conditions d'expédition (ex : colisage groupé ?, sous quel format ?), mode de gestion des cartes en fin de contrat proposé (récupération, recyclage, etc.), labellisation, durée de vie des cartes (au moins la durée du marché)
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Date de début d'exécution des prestations :
Lot 1 Département : 01/06/2026
Lot 1...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Date de début d'exécution des prestations :
Lot 1 Département : 01/06/2026
Lot 1 SDIS : 01/06/2026
Lot 2 Département : 31/03/2026
Lot 2 SDIS : 15/03/2026
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement.
Les candidats sont informés que les éléments suivants seront examinés.
Lot 1 : Présentation des mesures environnementales mises en oeuvre pour limiter l'empreinte carbone liée aux prestations.
Lot 2 : Détails des pratiques visant à réduire l'impact environnemental des prestations.
Ces éléments, détaillés au cahier des charges, seront évalués au titre des critères environnementaux figurant dans le règlement de la consultation
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1A8E9FC7-BDF7-8C53-3A613581F98D436D
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1A8E9FEF-B67D-6518-28B32CDEC112E592
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-809141 (2025-12-04)
Avis d'attribution de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026ef009
Date de conclusion du contrat: 2026-02-02 📅
Titre: Fourniture De Carburants En Cuves
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements f. vincent et fils
Numéro d'enregistrement national: 1747517-1-1-1
Adresse postale: La Sauvetat
Code postal: 43340
Commune postale: Landos
Région: Haute-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: facture@vincent.fr📧
Téléphone: 0471030588📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national: 1747517-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Pleyel
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: public@greenway.care📧
Téléphone: 0183644487📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7878EDBD-0765-5712-39660FE0D78B5A63
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7878EDCC-FBAF-8CF9-C072F49BB5E7A846
Source: OJS 2026/S 058-202089 (2026-03-20)