Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile communal

Ville de Sartrouville

Afin de limiter les coûts liés aux déplacements nécessaires à l'approvisionnement des véhicules de la collectivité et garantir la disponibilité de ces derniers pour assurer la continuité du service public (Interventions de la police municipale et astreintes), les stations-service acceptant les cartes accréditives doivent se situer : -Dans une station-service dite « principale » se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 2 kilomètres autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile. -Dans deux stations-services dites « secondaires » se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 10 kilomètres autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile. Il ne s'agit pas d'un marché à lots ni d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à : -Sans montant minimum -Montant maximum : 600 000 euro(s) HT / an Pour l'intégralité du parc automobile municipal, le ravitaillement en carburants s'effectue par retrait en station-service à l'aide de cartes accréditives, tout au long de l'année. Ce service doit être opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, y compris durant les jours fériés. Les carburants concernés sont : - SUPER SANS PLOMB TOUT TYPES - GASOIL TOUS TYPES - GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ Les quantités consommées annuellement présentées ci-dessous ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont donc pas un caractère contractuel. GASOIL TOUS TYPES : 130 000 Litres SUPER SANS PLOMB TOUS TYPES : 50 000 Litres GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ : 500 Litres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile communal
Numéro de référence: Achat carburants par cartes
Brève description:
“Afin de limiter les coûts liés aux déplacements nécessaires à l'approvisionnement des véhicules de la collectivité et garantir la disponibilité de ces...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1598070
Description du marché:
“Afin de limiter les coûts liés aux déplacements nécessaires à l'approvisionnement des véhicules de la collectivité et garantir la disponibilité de ces...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Cartes accréditives 📦
Essence sans plomb 📦
Adresse postale: Commune de Sartrouville
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Prestation supplémentaire éventuelle Facultative : Les candidats auront la possibilité de soumettre une proposition pour la vente de cartes permettant le...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations a au vu du montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) des offres (Non contractuel) - le candidat doit remettre les justificatifs attendus relatifs au prix à l'appui de son offre (cf article Vi.2 du Rc)
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Cartes accréditives 📦
Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Lieu:
“Service de la commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Modalités de financement : Budget propre de la Ville - Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598070 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598070 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il n'est pas prévu de visite de site. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 26B79A47-959D-1D7A-87C9D3AFC9BDEA54
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 26B79A59-E246-5B05-999EB74857CF0A02
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113697 (2025-02-19)

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