fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés ainsi que des badges télépéages pour les véhicules et poids-lourds (autocars)
Ville de Bormes Les Mimosas (83)
fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés ainsi que des badges télépéages pour les véhicules et poids-lourds (autocars): Principales prestations attendues : -Retrait de carburant/électricité dans des stations-services et bornes électriques au moyen de cartes accréditives -Lavage des véhicules et autres services associés -Fourniture de badges télépéage pour véhicules et poids-lourds (autocars) -Suivi et contrôle des enlèvements de carburants et des services associés -Mise à disposition d'un outil de gestion en ligne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés ainsi que des badges télépéages pour les véhicules et poids-lourds (autocars)
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour le carburant, prestations associées, et fourniture de badges de télépéage
Description du marché:
Code postal: 83230
Ville: Bormes les Mimosas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Saint François
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes Les Mimosas
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ville-bormes.fr 📧
Téléphone: +33 494053468 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-bormes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif réglement amiable
Numéro d'enregistrement national:
Département: SGAR CCIRA Marseille
Adresse postale: Place Félix Baret CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région Alpes Côtes d'Azur
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 09
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-688211 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés ainsi que des badges télépéages pour les véhicules et poids-lourds (autocars)
Brève description:
fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés ainsi que des badges télépéages pour les véhicules et poids-lourds (autocars):
Principales prestations attendues :
-Retrait de carburant/électricité dans des stations-services et bornes électriques au moyen de cartes accréditives
-Lavage des véhicules et autres services associés
-Fourniture de badges télépéage pour véhicules et poids-lourds (autocars)
-Suivi et contrôle des enlèvements de carburants et des services associés
-Mise à disposition d'un outil de gestion en ligne
Afficher plus
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
2025-16
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour le carburant, prestations associées, et fourniture de badges de télépéage
Description du marché:
fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés ainsi que des badges télépéages pour les véhicules et poids-lourds (autocars):
Principales prestations attendues :
-Retrait de carburant/électricité dans des stations-services et bornes électriques au moyen de cartes accréditives
-Lavage des véhicules et autres services associés
-Fourniture de badges télépéage pour véhicules et poids-lourds (autocars)
-Suivi et contrôle des enlèvements de carburants et des services associés
-Mise à disposition d’un outil de gestion en ligne
Afficher plus
Ville: Bormes les Mimosas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Numéro d'enregistrement national:
21830019200018
Adresse postale: 1 place Saint François
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes Les Mimosas
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ville-bormes.fr 📧
Téléphone: +33 494053468 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-bormes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif réglement amiable
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Département: SGAR CCIRA Marseille
Adresse postale: Place Félix Baret CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région Alpes Côtes d'Azur
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Toulon
Numéro d'enregistrement national:
17830001800011
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 09
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-688211 (2025-10-17)
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