FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES CONNEXES POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DE NEVERS

Ville de Nevers

Fourniture de carburants pour les véhicules de la ville de Nevers : Essence sans plomb SP95, Essence sans plomb SP95E10, Essence sans plomb SP98, Superéthanol E85, Gasoil standard, Gasoil additivé, Diesel B10, GNR / Fioul, AdBLUE, Recharge EV Médium, Recharge EV Fast, Recharge EV Slow Les quantités annuelles estimatives de carburants pour les véhicules sont comprises entre 140 000 et 170 000 litres. A titre indicatif, le parc est composé actuellement de 61 berlines, 49 fourgonnettes, 25 fourgons, 8 camions < 3,5 T, 5 camions > 3,5 T, 11 véhicules industriels, (laveuses, balayeuses, etc.), 3 VASP, 4 engins (tractopelles, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et services connexes pour les vehicules de la ville de nevers
Numéro de référence: 25DEP07
Brève description:
Fourniture de carburants pour les véhicules de la ville de Nevers : Essence sans plomb SP95, Essence sans plomb SP95E10, Essence sans plomb SP98, Superéthanol E85, Gasoil standard, Gasoil additivé, Diesel B10, GNR / Fioul, AdBLUE, Recharge EV Médium, Recharge EV Fast, Recharge EV Slow Les quantités annuelles estimatives de carburants pour les véhicules sont comprises entre 140 000 et 170 000 litres. A titre indicatif, le parc est composé actuellement de 61 berlines, 49 fourgonnettes, 25 fourgons, 8 camions < 3,5 T, 5 camions > 3,5 T, 11 véhicules industriels, (laveuses, balayeuses, etc.), 3 VASP, 4 engins (tractopelles, etc.).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique et ne reflète pas une limitation réelle.
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 58000
Ville: Nevers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Dans le cas où il ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, le maître d'ouvrage devra notifier une décision de non-reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois (trois mois) avant la fin de la période de validité en cours de l'accord-cadre. Dans le cas d'une non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Reconductions tacites Conformément et dans les limites des dispositions de l’article R.2122-4 du Code de la Commande publique, des livraisons complémentaires pourront être confiées aux titulaires.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Outil de gestion des cartes sur 30 points avec : Fiabilité d’utilisation, garanties et sécurités attachées à l’utilisation des cartes accréditives, gestion des cartes (facilité de programmation, rem-placement, suppression, mise en place de plafond), (15 points) Outils de gestion des opérations et bilan par véhicule (15 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Praticité des stations-service proposées sur 20 points avec : Maillage territorial et national (nombre de stations à 10 km maximum depuis le lieu de remisage des véhicules ; présence au niveau national) (15 points) Amplitudes horaires (2.5 points) Accessibilité Poids Lourds, véhicules grand gabarit et Véhicules Légers (2.5 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nevers
Numéro d'enregistrement national: 21580194500019
Adresse postale: Ville de Nevers
Place de l'Hotel de Ville - CS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LESUEUR Daniel
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: 0386684487 📞
URL: www.nevers.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Nom: Plateforme ARNIA
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à un accord Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L2124-2 du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des prestations réellement exécutées. Montant maximum annuel de 250 000 EurosHT L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification, qui n'emporte pas démarrage des prestations jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, soit jusqu'au 31 décembre 2029 maximum. La mise en oeuvre opérationnelle (paramétrages, émission des cartes pétrolières, etc.) du marché sera réalisée entre la date de notification et le 31 décembre 2025 au plus tard, pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2026. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes sur les modalités de gestion des cartes accréditives.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne Rhône-Alpes et département du Rhône
Secrétariat du CCIRA de Lyon
3 rue de la Charité
Code postal: 69268 cedex 02
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kahina BENTAHAR / Jordan CHAPUIS
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-719811 (2025-10-29)
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