Fourniture de carburants et de combustibles pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (4 lots)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

Fourniture de carburants et de combustibles pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (4 lots) Lot 1 : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules de direction Lot 2 : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules Poids Lourds, Véhicules légers, Utilitaires et Petits Matériels Lot 3 : Fourniture de Gasoil Non Roulant Lot 4 : Fourniture de fioul domestique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de combustibles pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (4 lots)
Numéro de référence: AM25.26
Brève description:
Fourniture de carburants et de combustibles pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (4 lots) Lot 1 : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules de direction Lot 2 : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules Poids Lourds, Véhicules légers, Utilitaires et Petits Matériels Lot 3 : Fourniture de Gasoil Non Roulant Lot 4 : Fourniture de fioul domestique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: AM25.26 - Lot 1
Titre: Lot 1 - Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules de direction
Description du marché:
Lot 1 - Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules de direction. La durée du contrat, lot 1, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
L'ensemble des critères de sélection (capacités économique et financière; technique et professionnelle ; aptitude à exercer ...) sont précisés dans les documents de la consultation.
Produits/services: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Ce critère fait l'objet de sous-critères dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Ce critère fait l'objet de sous-critères dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AM25.26 - Lot 2
Titre: Lot 2 - Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules Poids Lourds, Véhicules légers, Utilitaires et Petits Matériels
Description du marché:
Lot 2 - Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules Poids Lourds, Véhicules légers, Utilitaires et Petits Matériels. La durée du contrat (lot 2) est de 4 ans.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AM25.26 - Lot 3
Titre: Lot 3 - Fourniture de Gasoil Non Roulant
Description du marché:
Lot 3 - Fourniture de Gasoil Non Roulant. La durée du contrat (lot 3) est de 4 ans.
Produits/services: Gasoils 📦
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AM25.26 - Lot 4
Titre: Lot 4 - Fourniture de fioul domestique
Description du marché: Lot 4 - Fourniture de fioul domestique
Produits/services: Fioul domestique 📦
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le lot 4 est conclu pour une durée de 1 an. Le marché - lot 4 est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-06 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration maubeuge val de sambre (camvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: Service commande publique 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sKhXM1jvzR 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-311321 (2025-05-12)
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