FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE BADGES D'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER CONCEDE

SDIS du Pas-de-Calais

La présente consultation concerne : • La fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives, permettant de préférence l’accès 24h/24h 7j/7J à un réseau de stations-service, pour tous les types de véhicules du parc départemental du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais (véhicules légers, véhicules utilitaires et poids lourds) ; • La fourniture de carburants en vrac dans les cuves du Centre d’Incendie et de Secours de Lens ; • La fourniture de carburants en vrac dans les cuves du Centre d’Incendie et de Secours de Saint-Omer ; • La fourniture d’une solution de badges permettant un accès aux infrastructures autoroutières, nécessaires aux véhicules et matériels du S.D.I.S du Pas-de-Calais dont le PTAC n’excède pas 3.5 tonnes ; • La fourniture d’une solution de badges permettant un accès aux infrastructures autoroutières, nécessaires aux véhicules et matériels du S.D.I.S du Pas-de-Calais dont le PTAC excède 3.5 tonnes ; En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre alloti, conclu sans montant minimum et avec montant maximum (sauf pour les lot n°4 et 5 qui ont un montant minimum). Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, multi attributaires (pour le lot n°1) et mono attributaire (pour les lots n°2 à n°5), sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Qui ?

• SDIS du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils
• Imprimés infalsifiables › Cartes d'accès
• Machines du type machines à calculer › Péage automatique
• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de badges d'acces au reseau autoroutier concede
Numéro de référence: PPP16Z-250/5236/AO25003
Brève description:
“La présente consultation concerne : • La fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives, permettant de préférence l’accès 24h/24h 7j/7J à un...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 490 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR TOUS LES TYPES DE VEHICULES DU SDIS 62 (VEHICULES LEGERS, VEHICULES...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“SDIS du Pas-de-Calais”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC AU CIS DE LENS”
Site principal ou lieu d'exécution:
“CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS LENS”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC AU CIS DE SAINT OMER”
Site principal ou lieu d'exécution:
“CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS SAINT-OMER”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE DE BADGES D'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER POUR VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES”
Produits/services supplémentaires: Péage automatique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE DE BADGES D'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER POUR VEHICULES DE PLUS DE 3.5 TONNES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 28620001900045
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-laurent-blangy cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL: https://www.sdis62.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre alloti, conclu sans montant minimum et...”

En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre alloti, conclu sans montant minimum et avec montant maximum (sauf pour les lot n°4 et 5 qui ont un montant minimum).
Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, multi attributaires (pour le lot n°1) et mono attributaire (pour les lots n°2 à n°5), sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.

L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :

Lot 1 “ FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR TOUS LES TYPES DE VÉHICULES DU SDIS 62 (VÉHICULES LÉGERS, VÉHICULES UTILITAIRES ET POIDS LOURDS)”:
Le présent lot est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé à 10.000.000 € HT sur la durée du marché.

Lot 2 “FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC AU CIS DE LENS”:
Le présent lot est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé à 400.000 € HT sur la durée du marché.

Lot 3 “FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC AU CIS DE SAINT OMER”:
Le présent lot est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé à 440.000 € HT sur la durée du marché.

Lot 4 “FOURNITURE DE BADGES D'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER POUR VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES”:
Le montant minimum de commande est de 200.000,00 € HT. Le montant de commande du lot est limité à 550.000 € HT sur la durée du marché.

Lot 5 “FOURNITURE DE BADGES D'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER POUR VEHICULES DE PLUS DE 3.5 TONNES”:
Le montant minimum de commande est de 5.000,00 € HT. Le montant de commande du lot est limité à 80.000 € HT sur la durée du marché.

Précisions concernant l'article 5.1.2 (LOT- 0001) : S'agissant du lot n°1, le carburant est prélevé à la pompe chez le titulaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-655067 (2025-10-03)

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