Fourniture de carburants, badges de paiement des péages autoroutiers, gazole et fioul pour l'ensemble des sites et véhicules du département de la Loire
Fourniture de carburants et fioul et moyens de paiement pour péages autoroutiers pour l'ensemble des sites et véhicules du Département de la Loire. Les prestations des lots 1, 4 et 5 font l'objet d'accords-cadres multi attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum de 3 titulaires pour le lot 1 et de 5 titulaires pour les lots 4 et 5. Les prestations du lot 2 et 3 font l'objet d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations : - lot 1 commence à courir à compter du 26 octobre 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de validité de 4 ans ferme. - lots 2, 3, 4 et 5 commence à courir à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de validité de 4 ans ferme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants, badges de paiement des péages autoroutiers, gazole et fioul pour l'ensemble des sites et véhicules du département de la Loire
Numéro de référence: 25FF-DAJCP-2246-W
Brève description:
“Fourniture de carburants et fioul et moyens de paiement pour péages autoroutiers pour l'ensemble des sites et véhicules du Département de la Loire.
Les...”
Brève description
Fourniture de carburants et fioul et moyens de paiement pour péages autoroutiers pour l'ensemble des sites et véhicules du Département de la Loire.
Les prestations des lots 1, 4 et 5 font l'objet d'accords-cadres multi attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum de 3 titulaires pour le lot 1 et de 5 titulaires pour les lots 4 et 5.
Les prestations du lot 2 et 3 font l'objet d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande.
La date prévisionnelle de début des prestations :
- lot 1 commence à courir à compter du 26 octobre 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de validité de 4 ans ferme.
- lots 2, 3, 4 et 5 commence à courir à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de validité de 4 ans ferme
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles fossiles📦
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Accords-cadres multi attributaires exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum de 3 titulaires. Litrage maximum pour 4 ans : 300...”
Description du marché
Accords-cadres multi attributaires exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum de 3 titulaires. Litrage maximum pour 4 ans : 300 000 litres
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Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Péage automatique📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Avril 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire exécutés par émission de bons de commande. Litrage minimum pour 4 ans : 250 000 litres Litrage maximum pour 4 ans : 1 500 000 litres”
Description du marché
Accord cadre mono attributaire exécutés par émission de bons de commande. Litrage minimum pour 4 ans : 250 000 litres Litrage maximum pour 4 ans : 1 500 000 litres
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Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des fournitures, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande. Montant maximum pour 4 ans : 650...”
Description du marché
Accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande. Montant maximum pour 4 ans : 650 000 euro(s) HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accords-cadres multi attributaires, exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum 5 titulaires. Litrage maximum pour 4 ans : 2 200...”
Description du marché
Accords-cadres multi attributaires, exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum 5 titulaires. Litrage maximum pour 4 ans : 2 200 000 litres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accords-cadres multi attributaires, exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum 5 titulaires. Litrage maximum pour 4 ans : 1 600...”
Description du marché
Accords-cadres multi attributaires, exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum 5 titulaires. Litrage maximum pour 4 ans : 1 600 000 litres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Liste et brève description des règles et critères:
“Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les niveaux minimaux de capacité sont : Déclaration en Préfecture pour le transport de matières dangereuses conformes à la règlementation Adr en vigueur...”
Liste et brève description des règles et critères
Les niveaux minimaux de capacité sont : Déclaration en Préfecture pour le transport de matières dangereuses conformes à la règlementation Adr en vigueur (accord européen relatif au transport international des matières dangereuses par route) pour les lots 1, 4 et 5. En effet, le transport routier, ferroviaire, maritime, et fluvial de matières dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique qui fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises mais également en termes de formation du personnel Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
“Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Délai de validité des offres : 4 mois” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E8F0BFA8-07A7-BEE2-B9656FE5759260CA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: E8F0BFB8-961F-DEDE-736A47FA23BD1684
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340247 (2025-05-23)
Avis d'attribution de marché (2025-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0143-2
Date de conclusion du contrat: 2025-11-19 📅
Titre: fourniture de fioul domestique pour l'ensemble des sites du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff sas
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-1-1
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@dyneff.fr📧
Téléphone: 04 68 27 70 60📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 457 825 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing france
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-2-1
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com📧
Téléphone: 01 57 84 00 07📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-5-1
“Pour les lots 1, 4 et 5 : Accords-cadres multi attributaire d'une durée de 4 ans ferme exécutés au moyen de marchés subséquents. Le montant indiqué pour ces...”
Pour les lots 1, 4 et 5 : Accords-cadres multi attributaire d'une durée de 4 ans ferme exécutés au moyen de marchés subséquents. Le montant indiqué pour ces lots correspond à l'estimation sur 4 ans.
Pour le lot 2 : Accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans exécuté par bons de commande. le montant indiqué correspond à la commande indicative type.
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9196972B-C9BA-07A4-EE1F5D3C4BC80829
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9196973B-C9EC-0F35-56E800EF0AE2DB92
Source: OJS 2026/S 002-002779 (2025-12-31)