Fourniture de carburants, badges de paiement des péages autoroutiers, gazole et fioul pour l'ensemble des sites et véhicules du département de la Loire

Département de la Loire

Fourniture de carburants et fioul et moyens de paiement pour péages autoroutiers pour l'ensemble des sites et véhicules du Département de la Loire. Les prestations des lots 1, 4 et 5 font l'objet d'accords-cadres multi attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum de 3 titulaires pour le lot 1 et de 5 titulaires pour les lots 4 et 5. Les prestations du lot 2 et 3 font l'objet d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations : - lot 1 commence à courir à compter du 26 octobre 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de validité de 4 ans ferme. - lots 2, 3, 4 et 5 commence à courir à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de validité de 4 ans ferme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-23 Avis de marché
2025-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants, badges de paiement des péages autoroutiers, gazole et fioul pour l'ensemble des sites et véhicules du département de la Loire
Numéro de référence: 25FF-DAJCP-2246-W
Brève description:
Fourniture de carburants et fioul et moyens de paiement pour péages autoroutiers pour l'ensemble des sites et véhicules du Département de la Loire. Les prestations des lots 1, 4 et 5 font l'objet d'accords-cadres multi attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum de 3 titulaires pour le lot 1 et de 5 titulaires pour les lots 4 et 5. Les prestations du lot 2 et 3 font l'objet d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations : - lot 1 commence à courir à compter du 26 octobre 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de validité de 4 ans ferme. - lots 2, 3, 4 et 5 commence à courir à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de validité de 4 ans ferme
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles fossiles 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: fourniture de fioul domestique pour l'ensemble des sites du Département
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Accords-cadres multi attributaires exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum de 3 titulaires. Litrage maximum pour 4 ans : 300 000 litres
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Avril 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: fourniture de carburants et prestations associées au moyen de cartes d'approvisionnement pour l'ensemble des véhicules du Département de la Loire et de la régie départementale Loire connect réseau
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord cadre mono attributaire exécutés par émission de bons de commande. Litrage minimum pour 4 ans : 250 000 litres Litrage maximum pour 4 ans : 1 500 000 litres
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des fournitures, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: fourniture de paiements des péages autoroutiers (via des badges télépéages) pour l'ensemble des véhicules du Département de la Loire et de la régie départementale Loire connect réseau
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande. Montant maximum pour 4 ans : 650 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: fourniture de gazole et carburants en vrac pour les véhicules et engins de la zone sud
Description du marché:
Accords-cadres multi attributaires, exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum 5 titulaires. Litrage maximum pour 4 ans : 2 200 000 litres
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: fourniture de gazole et carburants en vrac pour les véhicules et engins de la zone Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Accords-cadres multi attributaires, exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum 5 titulaires. Litrage maximum pour 4 ans : 1 600 000 litres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Les niveaux minimaux de capacité sont : Déclaration en Préfecture pour le transport de matières dangereuses conformes à la règlementation Adr en vigueur (accord européen relatif au transport international des matières dangereuses par route) pour les lots 1, 4 et 5. En effet, le transport routier, ferroviaire, maritime, et fluvial de matières dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique qui fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises mais également en termes de formation du personnel Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57285 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57285 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation Délai de validité des offres : 4 mois
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E8F0BFA8-07A7-BEE2-B9656FE5759260CA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: E8F0BFB8-961F-DEDE-736A47FA23BD1684
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340247 (2025-05-23)
Avis d'attribution de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 480 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 100

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0143-2
Date de conclusion du contrat: 2025-11-19 📅
Titre: fourniture de fioul domestique pour l'ensemble des sites du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff sas
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-1-1
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧
Téléphone: 04 68 27 70 60 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Granjon combustibles
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-1-2
Adresse postale: Av Benoit Fourneyron
Code postal: 42480
Commune postale: La Fouillouse
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: secretariat@granjoncombustibles.fr 📧
Téléphone: 0477554384 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Eslc services
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-1-3
Adresse postale: 30 Rue De La Poudrette
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: streichenberger.pro@eslc.fr 📧
Téléphone: 04 72 66 89 73 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 457 825 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing france
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-2-1
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: 01 57 84 00 07 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Charvet la mure bianco
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-4-3
Adresse postale: 42 Crs Suchet
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Courrier électronique: loa.pro@pse.totalenergies.com 📧
Téléphone: 0420207002 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Bergeron transports
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-4-4
Adresse postale: 120 Chemin de Trémoulin
Code postal: 42680
Commune postale: St Marcellin En Forez
Courrier électronique: contact@bergeron-transports.fr 📧
Téléphone: 04 77 50 05 93 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-4-5

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-5-1
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-5-2
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-5-3
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Numéro d'enregistrement national: 57285-1-5-4

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 340247-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour les lots 1, 4 et 5 : Accords-cadres multi attributaire d'une durée de 4 ans ferme exécutés au moyen de marchés subséquents. Le montant indiqué pour ces lots correspond à l'estimation sur 4 ans. Pour le lot 2 : Accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans exécuté par bons de commande. le montant indiqué correspond à la commande indicative type. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9196972B-C9BA-07A4-EE1F5D3C4BC80829
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9196973B-C9EC-0F35-56E800EF0AE2DB92
Source: OJS 2026/S 002-002779 (2025-12-31)