FOURNITURE DE CARBURANTS avec services connexes

Communauté de communes du Ternois

La présente consultation concerne la fourniture de carburants DIESEL B7, biocarburant B100, AUS32 (type ADBLUE ou équivalent) et de gazole non routier avec services connexes. Les prestations à exécuter et les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.

Qui ?

• Communauté de communes du Ternois

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Biodiesel › Biodiesel (B100)
• Produits pétroliers, charbon et huiles › Préparations lubrifiantes

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS avec services connexes
Numéro de référence: PPP2BV-12/5036/2025-FS-16
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025-FS-16_1
Titre: Approvisionnement de carburant DIESEL B7
Description du marché:

Le lot 1 portant sur l’approvisionnement de carburant diesel sera attribué à 2 fournisseurs au maximum (marché multi attributaires). Lors des approvisionnements successifs, ceux-ci seront alors consultés sur leur tarif (marchés subséquents). A titre indicatif la consommation annuelle est en moyenne de 60 000 litres soit une valeur estimée de 84 000€ HT. (1.4 €/l)

Informations complémentaires:

L’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour chacun des lots : - Lot 1 : 75 000 litres/an.

Produits/services: Carburant diesel 📦
Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Adresse postale: Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Ville: Herlin le sec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché sera reconduit par reconduction expresse du maître d’ouvrage dans une délai de 3 mois avant le début de la période.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix du carburant
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du carburant
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-FS-16_2
Titre: Approvisionnement de BIOCARBURANT B100 et prestations connexes
Description du marché:

Le lot 2 portant sur l’approvisionnement de biocarburant B100 sera attribué à un seul fournisseur (marché mono attributaire). A titre indicatif la consommation annuelle est en moyenne de 150 000 litres, soit une valeur estimée de 165 000€ HT. (1.1€/l)

Informations complémentaires:

L’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour chacun des lots : - Lot 2 : 200 000 litres/an

Produits/services: Biodiesel (B100) 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché sera reconduit par reconduction expresse du maître d’ouvrage dans une délai de 3 mois avant le début de la période.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-FS-16_3
Titre: [Approvisionnement en AUS32 (type ADBLUE ou équivalent)
Description du marché:

Le lot 3 portant sur l’approvisionnement d'AUS32 (type ADBLUE ou équivalent) sera attribué à 2 fournisseurs au maximum (marché multi attributaires). Lors des approvisionnements successifs, ceux-ci seront alors consultés sur leur tarif (marchés subséquents). A titre indicatif la consommation annuelle est de 10 000 litres, soit une valeur estimée de 3 000€ HT. (0.3€/l)

Informations complémentaires:

L’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour chacun des lots : - Lot 3 : 12 000 litres/an.

Produits/services: Préparations lubrifiantes 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte trois reconductions. Le marché sera reconduit par reconduction expresse du maître d’ouvrage dans une délai de 3 mois avant le début de la période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-FS-16_4
Titre: [Approvisionnement en GAZOLE NON ROUTIER]
Description du marché:

Le lot 1 portant sur l’approvisionnement de carburant diesel sera attribué à 2 fournisseurs au maximum (marché multi attributaires). Lors des approvisionnements successifs, ceux-ci seront alors consultés sur leur tarif (marchés subséquents). A titre indicatif la consommation annuelle est de 10 000 litres, soit une valeur estimée de 10 000€ HT. (1€/l)

Informations complémentaires:

L’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour chacun des lots : - Lot 4 : 10 000 litres/an.

Produits/services: Gasoils 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 4 comporte trois reconductions. Le marché sera reconduit par reconduction expresse du maître d’ouvrage dans une délai de 3 mois avant le début de la période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du ternois
Numéro d'enregistrement national: 20006967200174
Adresse postale: Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin le sec
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marc BRIDOUX
Courrier électronique: contact@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: +33 321419845 📞
URL: http://www.ternoiscom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FR 17590003400
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions des articles L.551.13 à L.551-23 du code de justice administrative, après la signature du contrat et dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du code de justice administrative. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation. - Un recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-789487 (2025-11-26)

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