FOURNITURE DE CARBURANTS avec services connexes
Communauté de communes du Ternois
La présente consultation concerne la fourniture de carburants DIESEL B7, biocarburant B100, AUS32 (type ADBLUE ou équivalent) et de gazole non routier avec services connexes. Les prestations à exécuter et les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carburant diesel › Biodiesel › Biodiesel (B100)
- • Produits pétroliers, charbon et huiles › Préparations lubrifiantes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS avec services connexes
Numéro de référence: PPP2BV-12/5036/2025-FS-16
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants DIESEL B7, biocarburant B100, AUS32 (type ADBLUE ou équivalent) et de gazole non routier avec...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 portant sur l’approvisionnement de carburant diesel sera attribué à 2 fournisseurs au maximum (marché multi attributaires). Lors des...”
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Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour chacun des lots : - Lot 1 : 75 000 litres/an.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix du carburant
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du carburant
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 portant sur l’approvisionnement de biocarburant B100 sera attribué à un seul fournisseur (marché mono attributaire). A titre indicatif la...”
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Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour chacun des lots : - Lot 2 : 200 000 litres/an”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 portant sur l’approvisionnement d'AUS32 (type ADBLUE ou équivalent) sera attribué à 2 fournisseurs au maximum (marché multi attributaires). Lors...”
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Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour chacun des lots : - Lot 3 : 12 000 litres/an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 portant sur l’approvisionnement de carburant diesel sera attribué à 2 fournisseurs au maximum (marché multi attributaires). Lors des...”
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Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour chacun des lots : - Lot 4 : 10 000 litres/an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du ternois
Numéro d'enregistrement national: 20006967200174
Adresse postale: Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin le sec
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: +33 321419845 📞
URL: http://www.ternoiscom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FR 17590003400
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FR 17590003400
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-789487 (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS avec services connexes
Numéro de référence: PPP2BV-12/5036/2025-FS-16
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants DIESEL B7, biocarburant B100, AUS32 (type ADBLUE ou équivalent) et de gazole non routier avec...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 portant sur l’approvisionnement de carburant diesel sera attribué à 2 fournisseurs au maximum (marché multi attributaires). Lors des...”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour chacun des lots : - Lot 1 : 75 000 litres/an.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix du carburant
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du carburant
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 portant sur l’approvisionnement de biocarburant B100 sera attribué à un seul fournisseur (marché mono attributaire). A titre indicatif la...”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour chacun des lots : - Lot 2 : 200 000 litres/an”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 portant sur l’approvisionnement d'AUS32 (type ADBLUE ou équivalent) sera attribué à 2 fournisseurs au maximum (marché multi attributaires). Lors...”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour chacun des lots : - Lot 3 : 12 000 litres/an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 portant sur l’approvisionnement de carburant diesel sera attribué à 2 fournisseurs au maximum (marché multi attributaires). Lors des...”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour chacun des lots : - Lot 4 : 10 000 litres/an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du ternois
Numéro d'enregistrement national: 20006967200174
Adresse postale: Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin le sec
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: +33 321419845 📞
URL: http://www.ternoiscom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FR 17590003400
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FR 17590003400
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-789487 (2025-11-26)
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