Fourniture de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour les véhicules des services municipaux
Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Accord-cadre à bons de commande avec maximum, minimum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes. le seuil maximum de commandes est de 90 000 euro(s) HT pour la période initiale et un minimum de 30 000 euro(s) HT. Ceux-ci sont identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
| 2025-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour les véhicules des services municipaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
Code postal: 91240
Ville: Saint-Michel-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-09 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Informations complémentaires: Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'église
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIGAULT Sophie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0169802929 📞
URL: http://saintmichelsurorge.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623885 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623885 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-224918 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour les véhicules des services municipaux
Numéro de référence:
25CARBURANT
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec maximum, minimum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes. le seuil maximum de commandes est de 90 000 euro(s) HT pour la période initiale et un minimum de 30 000 euro(s) HT. Ceux-ci sont identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1623885
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
Code postal: 91240
Ville: Saint-Michel-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il pourra être reconduit trois fois pour une période de douze (12) mois ; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel est atteint avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit de manière anticipée pour une durée de douze mois. La nouvelle échéance annuelle de l'accord-cadre sera alors fixée à la date de notification de
la décision de reconduction anticipée
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Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-09 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Informations complémentaires: Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffres d'affaires des trois dernières années. Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel sur les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d'enregistrement national:
44288
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'église
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIGAULT Sophie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0169802929 📞
URL: http://saintmichelsurorge.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623885 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623885 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commandes :
Le présent accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre :
- La Ville de Saint-Michel-sur-Orge ;
- Le Ccas de Saint-Michel-sur-Orge ;
- La Caisse des écoles de Saint-Michel-sur-Orge ;
La Ville de Saint-Michel-sur-Orge est désignée comme coordonnateur du groupement
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
0979561C-DC61-5580-D65EE34D8E7CDE8F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-224918 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Titre: Fourniture de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour les véhicules des services municipaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: WEX Europe Services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 224918-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 189-644331 (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
202508ao
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Titre: Fourniture de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour les véhicules des services municipaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: WEX Europe Services
Numéro d'enregistrement national:
1623885-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 224918-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: hôtel de Ville, 16 rue de l'église - 91 240 Saint-Michel-Sur-Orge
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Numéro d'enregistrement national:
0D67B6E2-DD39-D5BE-EC9211A355E422CF
Source: OJS 2025/S 189-644331 (2025-09-30)
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