Accord-cadre à bons de commande avec maximum, minimum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes. le seuil maximum de commandes est de 90 000 euro(s) HT pour la période initiale et un minimum de 30 000 euro(s) HT. Ceux-ci sont identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour les véhicules des services municipaux
Numéro de référence: 25CARBURANT
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum, minimum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum, minimum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes. le seuil maximum de commandes est de 90 000 euro(s) HT pour la période initiale et un minimum de 30 000 euro(s) HT. Ceux-ci sont identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum, minimum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec maximum, minimum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes. le seuil maximum de commandes est de 90 000 euro(s) HT pour la période initiale et un minimum de 30 000 euro(s) HT. Ceux-ci sont identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an
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Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Chiffres d'affaires des trois dernières années. Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel sur les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffres d'affaires des trois dernières années. Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel sur les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : sans objet
“Groupement de commandes :
Le présent accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre :
- La Ville de Saint-Michel-sur-Orge ;
- Le Ccas de...”
Groupement de commandes :
Le présent accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre :
- La Ville de Saint-Michel-sur-Orge ;
- Le Ccas de Saint-Michel-sur-Orge ;
- La Caisse des écoles de Saint-Michel-sur-Orge ;
La Ville de Saint-Michel-sur-Orge est désignée comme coordonnateur du groupement
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 0979561C-DC61-5580-D65EE34D8E7CDE8F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-224918 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202508ao
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Titre: Fourniture de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour les véhicules des services municipaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: WEX Europe Services
Numéro d'enregistrement national: 1623885-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris 1
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande...”
Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: hôtel de Ville, 16 rue de l'église - 91 240 Saint-Michel-Sur-Orge
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0D67B6E2-DD39-D5BE-EC9211A355E422CF
Source: OJS 2025/S 189-644331 (2025-09-30)