Fourniture de carburant pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (03 lots)
CA DU PAYS DE GRASSE
Fourniture de carburant pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (03 lots) - Lot 01 : Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la CAPG - Lot 02 : Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la Régie autonome des transports Sillages - Lot 03 : Fourniture de carburant en vrac livré dans des citernes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-14 | Avis de marché |
| 2025-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (03 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la CAPG
Description du marché:
Adresse postale: Communaute d'agglomeration du pays de grasse
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysé au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la Régie des transports Sillages
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant en vrac livré dans des citernes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ville: Grasse
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délais de livraison analysé au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix-Baret -CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille -Madame PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-539951 (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (03 lots)
Numéro de référence:
CARBURANT
Brève description:
Fourniture de carburant pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (03 lots)
- Lot 01 : Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la CAPG
- Lot 02 : Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la Régie autonome des transports Sillages
- Lot 03 : Fourniture de carburant en vrac livré dans des citernes
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Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
CARBURANT LOT 1
Titre: Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la CAPG
Description du marché:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulière (CCTP).
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour le lot 01.
Modalité d'attribution des bons commandes :
Les accords-cadres seront attribués à 6 titulaires maximum sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette.
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
- La commande de carte accréditive se fera à l'opérateur économique permettant l'approvisionnement en carburant au plus près du site d'affectation du véhicule.
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Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysé au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
CARBURANT LOT 2
Titre: Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la Régie des transports Sillages
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour le lot 02.
Modalité d'attribution des bons commandes :
Les accords-cadres seront attribués à 6 titulaires maximum sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette.
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
- La commande de carte accréditive se fera à l'opérateur économique permettant l'approvisionnement en carburant au plus près du site d'affectation du véhicule.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
CARBURANT LOT 03
Titre: Fourniture de carburant en vrac livré dans des citernes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour le lot 03.
Les fournitures doivent être livrées selon les modalités suivantes :
Les citernes de la CAPG concernés par le présent accord-cadre sont:
- CTI Malamaire, Hameau de Malamaire 06750 VALDEROURE
Il est demandé au prestataire de fournir un relevé mensuel récapitulatif des livraisons gazoil sur les différents sites à l'adresse suivante : spuccio@paysdegrasse.fr
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délais de livraison analysé au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250813W2_01
Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêt moratoire : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel : Articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative, - Référé contractuel : aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir : articles R421-1 à R421-7 du CJA, Recours de plein contentieux : articles R421 et suivants du CJA. Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert conformément aux article L2124-1; L2124-2; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national:
20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur après en avoir informé les candidats éventuels, peut relancer une consultation avec publicité et mise en concurrence sous forme de procédure adaptée ou procéder à un marché public sans publicité ni remise en concurrence en cas de situation visée par les articles L2122-1 et R2122-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix-Baret -CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille -Madame PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-539951 (2025-08-14)
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8e98c748-121d-4658-9366-12921a1477bd-02
Source: OJS 2025/S 165-564370 (2025-08-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8e98c748-121d-4658-9366-12921a1477bd-02
Source: OJS 2025/S 165-564370 (2025-08-27)
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