Fourniture de carburant pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (03 lots) - Lot 01 : Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la CAPG - Lot 02 : Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la Régie autonome des transports Sillages - Lot 03 : Fourniture de carburant en vrac livré dans des citernes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
Avis de marché (2025-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (03 lots)
Numéro de référence: Carburant
Brève description:
“Fourniture de carburant pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (03 lots)
- Lot 01 : Fourniture de carburant et gestion...”
Brève description
Fourniture de carburant pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (03 lots)
- Lot 01 : Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la CAPG
- Lot 02 : Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la Régie autonome des transports Sillages
- Lot 03 : Fourniture de carburant en vrac livré dans des citernes
1️⃣
Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulière (CCTP).”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour le lot 01.
Modalité d'attribution des bons commandes :
Les accords-cadres seront...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour le lot 01.
Modalité d'attribution des bons commandes :
Les accords-cadres seront attribués à 6 titulaires maximum sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette.
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
- La commande de carte accréditive se fera à l'opérateur économique permettant l'approvisionnement en carburant au plus près du site d'affectation du véhicule.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysé au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour le lot 02.
Modalité d'attribution des bons commandes :
Les accords-cadres seront...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour le lot 02.
Modalité d'attribution des bons commandes :
Les accords-cadres seront attribués à 6 titulaires maximum sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette.
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
- La commande de carte accréditive se fera à l'opérateur économique permettant l'approvisionnement en carburant au plus près du site d'affectation du véhicule.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour le lot 03.
Les fournitures doivent être livrées selon les modalités suivantes :
Les citernes de la CAPG...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour le lot 03.
Les fournitures doivent être livrées selon les modalités suivantes :
Les citernes de la CAPG concernés par le présent accord-cadre sont:
- CTI Malamaire, Hameau de Malamaire 06750 VALDEROURE
Il est demandé au prestataire de fournir un relevé mensuel récapitulatif des livraisons gazoil sur les différents sites à l'adresse suivante : spuccio@paysdegrasse.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délais de livraison analysé au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur après en avoir informé les candidats éventuels, peut relancer une consultation avec publicité et mise en...”
En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur après en avoir informé les candidats éventuels, peut relancer une consultation avec publicité et mise en concurrence sous forme de procédure adaptée ou procéder à un marché public sans publicité ni remise en concurrence en cas de situation visée par les articles L2122-1 et R2122-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix-Baret -CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
BP CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
BP CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 157-539951 (2025-08-14)
Avis de marché (2025-08-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 165-564370 (2025-08-27)