FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE, RECHARGE ELECTRIQUE PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DIVERSES - RELANCE
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
La consultation est lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 110 000 euro(s) HT répartis entre la Ville et le CCAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pétrole et distillats › Essence
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-14 | Avis de marché |
| 2025-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant a la pompe, recharge electrique par cartes accreditives et prestations diverses - relance
Numéro de référence: 2025-03b
Brève description:
“La consultation est lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
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Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public sera renouvelé à son expiration”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mont saint aignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Numéro d'enregistrement national: 64389
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: 0235143016 📞
Fax: 0235143090 📠
URL: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694088 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694088 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 9D99A205-BE21-6C13-96160FBA217F0704
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240086433 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9D99A1F4-E239-5727-C5B1524204AF91ED
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-538780 (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant a la pompe, recharge electrique par cartes accreditives et prestations diverses - relance
Numéro de référence: 2025-03b
Brève description:
“La consultation est lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public sera renouvelé à son expiration”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mont saint aignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Numéro d'enregistrement national: 64389
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: 0235143016 📞
Fax: 0235143090 📠
URL: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694088 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694088 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 9D99A205-BE21-6C13-96160FBA217F0704
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240086433 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9D99A1F4-E239-5727-C5B1524204AF91ED
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-538780 (2025-08-14)
Avis d'attribution de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : politique de recyclage et/ou réemploi des cartes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-03
Date de conclusion du contrat: 2025-11-17 📅
Titre: Fourniture De Carburant A La Pompe, Recharge Electrique Par Cartes Accreditives Et Prestations Diverses - Relance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 63750.66 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty sas
Numéro d'enregistrement national: 1694088-1-0-1
Adresse postale: Rue Andre Et Guy Picoty
Code postal: 23300
Commune postale: La Souterraine
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.cartes@picoty.fr 📧
Téléphone: 0555893805 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 28E53CD1-C01B-C0B3-210B56BB44D8819F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 28E53CB9-C971-217D-35927E68E366E4BD
Source: OJS 2025/S 252-869682 (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : politique de recyclage et/ou réemploi des cartes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-03
Date de conclusion du contrat: 2025-11-17 📅
Titre: Fourniture De Carburant A La Pompe, Recharge Electrique Par Cartes Accreditives Et Prestations Diverses - Relance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 63750.66 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty sas
Numéro d'enregistrement national: 1694088-1-0-1
Adresse postale: Rue Andre Et Guy Picoty
Code postal: 23300
Commune postale: La Souterraine
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.cartes@picoty.fr 📧
Téléphone: 0555893805 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 28E53CD1-C01B-C0B3-210B56BB44D8819F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 28E53CB9-C971-217D-35927E68E366E4BD
Source: OJS 2025/S 252-869682 (2025-12-29)
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