<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le carburant étant pris à la pompe la présentation de la carte vaudra bon de commande. Cet accord-cadre concerne les véhicules du Centre Technique Municipal (CTM) utilisés quotidiennement pour le fonctionnement des divers services de la ville.Dans un objectif de rationalisation budgétaire, du temps des agents, de l'utilisation et de l'usure des véhicules, il est impératif qu'un appoint de carburant s'effectue en moins d'un quart d'heure aller et retour compris entre le CTM et la station ; et ce pendant toute la durée d'exécution du marché. La collectivité de Oissel-sur-Seine et son C.C.A.S. forment un groupement de commandes dont la ville est le coordonnateur.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant a la pompe par cartes magnetiques pour le parc des vehicules municipaux
Numéro de référence: 2025.0005
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le carburant étant pris à la pompe la présentation de la carte vaudra bon de commande.
Cet accord-cadre concerne les véhicules du Centre Technique Municipal (CTM) utilisés quotidiennement pour le fonctionnement des divers services de la ville.Dans un objectif de rationalisation budgétaire, du temps des agents, de l'utilisation et de l'usure des véhicules, il est impératif qu'un appoint de carburant s'effectue en moins d'un quart d'heure aller et retour compris entre le CTM et la station ; et ce pendant toute la durée d'exécution du marché.
La collectivité de Oissel-sur-Seine et son C.C.A.S. forment un groupement de commandes dont la ville est le coordonnateur.<br/>
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le carburant étant pris à la pompe la présentation de la carte vaudra bon de commande.
Cet accord-cadre concerne les véhicules du Centre Technique Municipal (CTM) utilisés quotidiennement pour le fonctionnement des divers services de la ville.Dans un objectif de rationalisation budgétaire, du temps des agents, de l'utilisation et de l'usure des véhicules, il est impératif qu'un appoint de carburant s'effectue en moins d'un quart d'heure aller et retour compris entre le CTM et la station ; et ce pendant toute la durée d'exécution du marché.
La collectivité de Oissel-sur-Seine et son C.C.A.S. forment un groupement de commandes dont la ville est le coordonnateur.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Oissel-sur-Seine
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cellule marchés publics”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestations de régularité fiscale en...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestations de régularité fiscale en vigueur et sociales (attestation de vigilance) de moins de 6 mois
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 32CB55FD-EBC6-2EF3-04CC82B7910D0D6C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 32CB5615-DD2E-3A90-66DB780D1CA799C1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-206773 (2025-03-31)