Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT : le Centre Hospitalier Gabriel DEPLANTE (CHGD) de Rumilly.A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte du CHGD. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE BOIS DE CHAUFFAGE PLAQUETTES pour le CH GABRIEL DEPLANTE
Numéro de référence: 25042
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT : le Centre Hospitalier Gabriel DEPLANTE (CHGD) de Rumilly.A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte du CHGD. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.<br/>
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bois de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT : le Centre Hospitalier Gabriel DEPLANTE (CHGD) de Rumilly.A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte du CHGD. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2026-11-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Change
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La déclaration sur l'honneur relative...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La déclaration sur l'honneur relative aux contrats russes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
“Les dates de début de marché sont données à titre indicatives” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 14F6E1DE-0F11-9C8C-A689C0C054197E1D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 14F6E1F0-C6AA-4202-94AEEDA79CDE417F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-551828 (2025-08-22)
Avis d'attribution de marché (2025-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT : le Centre Hospitalier Gabriel DEPLANTE (CHGD) de Rumilly.
A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte du CHGD. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
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Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations...”
Description du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT : le Centre Hospitalier Gabriel DEPLANTE (CHGD) de Rumilly.
A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte du CHGD. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250031001000
Date de conclusion du contrat: 2025-11-03 📅
Titre: Fourniture De Bois De Chauffage Plaquettes pour le Ch Gabriel Deplante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl tcj gallice
Numéro d'enregistrement national: 1695387-1-0-1
Adresse postale: 236 Rue Des Peupliers
Code postal: 01420
Commune postale: Corbonod
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mgallice@orange.fr📧
Téléphone: 0687170711📞
“Le montant est le montant maximum de l'accord cadre pour 4 ans” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 85293122-9275-1313-2EE747ACAC322F2B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 85293131-BFD0-4B1B-DE8543567BC7E4A8
Source: OJS 2025/S 230-791764 (2025-11-26)