FOURNITURE D'UNIFORMES POUR LES AGENTS DE LA DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA SECURISATION

Mairie d'Aix-en-Provence

La présente consultation consiste à fournir les équipements, les accessoires et les tenues nécessaires aux agents de la Direction de la Prévention et de la Sécurisation. La consultation est composée de 6 lots, chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel. Le lot 5 fera l'objet d'une consultation distincte conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est prévu le versement d'une avance pour le lot 1 sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Il n'est pas prévu d'avance pour les autres lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ?

• Mairie d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Uniformes de police

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'uniformes pour les agents de la direction de la prévention et de la securisation
Numéro de référence: 25AIX0031
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Uniformes de police 📦
Valeur estimée hors TVA: 812 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Tenues service général et tenues d'intervention de la police municipale
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Application des prix unitaires (BPU). Le contrat est conlu à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est psotérieure. 3 reconductions de 1 an soit une durée totale de 4 ans. Le montan minimum annuel est de 30 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 90 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Direction de smoyens généraux Service de l'économat Traverse Malakoff
Code postal: 13100
Ville: Aix En Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tenues ASVP, Médiation et Environnement
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Application des prix unitaires (BPU). Le contrat est conclu à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure avec une période initiale de 1 an et 3 périodes de reconduction, soit une durée totale de 4 ans. Le montant minimum annuel est de 8 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Tenues de la brigade motards
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Application des prix unitaires (BPU). Le contrat est conclu à compter du 23/03/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Le contrat pourra être reconduit 3 fois 1 an sans pouvoir excéder le 31/12/2029. Le montant minimum annuel est de 3 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Accessoires et équipement de la police municipale
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Application des prix unitaires (BPU). Le contrat est conclu à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure avec une période initiale de 1 an et 3 périodes de reconduction, soit une durée totale de 4 ans. Le montat minimum annuel est de 15 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Tenues de cérémonies de la police municipale
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes. Application des prix unitaires (BPU). Le contrat est conclu à compter du 24/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2026. Le contrat pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an sans pouvoir excéder le 31/12/2029. Le montant minimum annuel est de 3 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442919650 📞
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669869 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669869 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune retenue de garanti n'est prévue. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur,déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune retenue de garanti n'est prévue.
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité
publique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur,déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation.
Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 58E8D73B-ADF2-C0C0-2F815C70FD37DF32
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-414666 (2025-06-24)

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