FOURNITURE D'UN VEHICULE RAIL-ROUTE NACELLE

Le Havre Seine Métropole

- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet la fourniture d'un véhicule rail-route nacelle destiné à la maintenance de la ligne aérienne de contact et tout autre équipement en hauteur, ainsi qu'au poussage/remorquage d'une rame de tramway. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix forfaitaires sur la base du montant renseigné à l'article D de l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un vehicule rail-route nacelle
Numéro de référence: 25FF-MUTCV-1975-B
Brève description:
“- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet la fourniture d'un véhicule rail-route nacelle destiné...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦
Description
Description du marché:
“- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation a pour objet la fourniture d'un véhicule rail-route nacelle destiné...”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique - Note sur 60
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Critère gestion des aspects environnementaux - Note sur 10
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733488 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733488 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du marché et délai de livraison (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
* Durée du marché
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie Sav.
* Délai de livraison
Le délai pour la livraison du véhicule rail-route nacelle et ses accessoires est fixé par le titulaire à l'article E de l'acte d'engagement.
Etant entendu que le délai maximal est fixé à 24 mois, les offres remises avec un délai de fourniture supérieur à 24 mois seront déclarées irrégulières.
Le délai de livraison court à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure.
* Prolongation du délai de livraison
Le délai de livraison prévu au marché peut être prolongé par le pouvoir adjudicateur lorsque le retard est dû à une cause extérieure au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 14.3 du Ccag-Mi.
* Durée de garantie et délai d'intervention du Sav
Les équipements sont garantis pièces, main d'oeuvre et déplacement sur site durant une période minimale de 24 mois. La durée de garantie est fixée par le titulaire à l'article E de l'acte d'engagement et court à compter de la date de notification de la décision d'admission.
Pendant la période de garantie, les interventions de maintenance se dérouleront sur site par le propre Sav du titulaire sous un délai maximal de 48 heures après notification de la panne par l'acheteur au titulaire du marché, adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
- Preuve de l'autonomie commerciale et de l'indépendance décisionnelle des candidats (cf. art 3-5 du règlement de la consultation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: EB424C11-AF83-1A57-098CCD266740EFBD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: EB424C03-B3C3-26AD-147DAACDB9C7AD04
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: EB424C1F-F544-A619-048F3AFC20F1001D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-733365 (2025-11-03)

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