Le présent marché a pour objet l'exploitation en mode SaaS de la plateforme de centre d'appel hébergée nécessaire au service client interne de la Direction Nationale des Systèmes d'Information (DNSI) en charge de la relation client vis-à-vis des personnes travaillant au sein du réseau des chambres d'agriculture. Chambres d'agriculture France attend du Titulaire, outre les services propres à un centre d'appel, qu'il : - Fournisse un service SaaS s'appuyant sur une plateforme de centre d'appel hébergée dans ses propres datacenters ou chez un éditeur dont il est partenaire. - Fournisse les softphones des agents. - Assure la collecte du trafic entrant et, si le Pouvoir adjudicateur en fait le choix, l'acheminement du trafic sortant vers les numéros fixes et/ou mobiles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un service de centre d'appel en mode saas pour le service client interne de chambres d'agriculture france
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation en mode SaaS de la plateforme de centre d'appel hébergée nécessaire au service client interne de la Direction Nationale des Systèmes d'Information (DNSI) en charge de la relation client vis-à-vis des personnes travaillant au sein du réseau des chambres d'agriculture.
Chambres d'agriculture France attend du Titulaire, outre les services propres à un centre d'appel, qu'il :
- Fournisse un service SaaS s'appuyant sur une plateforme de centre d'appel hébergée dans ses propres datacenters ou chez un éditeur dont il est partenaire.
- Fournisse les softphones des agents.
- Assure la collecte du trafic entrant et, si le Pouvoir adjudicateur en fait le choix, l'acheminement du trafic sortant vers les numéros fixes et/ou mobiles.
Le présent marché a pour objet l'exploitation en mode SaaS de la plateforme de centre d'appel hébergée nécessaire au service client interne de la Direction Nationale des Systèmes d'Information (DNSI) en charge de la relation client vis-à-vis des personnes travaillant au sein du réseau des chambres d'agriculture.
Chambres d'agriculture France attend du Titulaire, outre les services propres à un centre d'appel, qu'il :
- Fournisse un service SaaS s'appuyant sur une plateforme de centre d'appel hébergée dans ses propres datacenters ou chez un éditeur dont il est partenaire.
- Fournisse les softphones des agents.
- Assure la collecte du trafic entrant et, si le Pouvoir adjudicateur en fait le choix, l'acheminement du trafic sortant vers les numéros fixes et/ou mobiles.
Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-07
Description du marché:
Le marché a pour objet l'exploitation en mode SaaS de la plateforme de centre d'appel hébergée nécessaire au service client interne de la Direction Nationale des Systèmes d'Information (DNSI) en charge de la relation client vis-à-vis des personnes travaillant au sein du réseau des chambres d'agriculture.
Chambres d'agriculture France attend du Titulaire, outre les services propres à un centre d'appel, qu'il :
- Fournisse un service SaaS s'appuyant sur une plateforme de centre d'appel hébergée dans ses propres datacenters ou chez un éditeur dont il est partenaire.
- Fournisse les softphones des agents.
- Assure la collecte du trafic entrant et, si le Pouvoir adjudicateur en fait le choix, l'acheminement du trafic sortant vers les numéros fixes et/ou mobiles.
Le marché a pour objet l'exploitation en mode SaaS de la plateforme de centre d'appel hébergée nécessaire au service client interne de la Direction Nationale des Systèmes d'Information (DNSI) en charge de la relation client vis-à-vis des personnes travaillant au sein du réseau des chambres d'agriculture.
Chambres d'agriculture France attend du Titulaire, outre les services propres à un centre d'appel, qu'il :
- Fournisse un service SaaS s'appuyant sur une plateforme de centre d'appel hébergée dans ses propres datacenters ou chez un éditeur dont il est partenaire.
- Fournisse les softphones des agents.
- Assure la collecte du trafic entrant et, si le Pouvoir adjudicateur en fait le choix, l'acheminement du trafic sortant vers les numéros fixes et/ou mobiles.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours.
En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours.
En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris
🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, CDA France se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence préalables en vue de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de cet accord-cadre.
En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, CDA France se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence préalables en vue de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de cet accord-cadre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires.
L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 290 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution (4ans).
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires.
L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 290 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution (4ans).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-21 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions décrites dans le cahier des charges de la consultation
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 000000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241969 (2025-04-11)