FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS ET DE REACTEURS UV
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire Durée : 12 mois à compte de la notification du contrat, reconductible 3 fois 12 mois La consultation est décomposée en 4 lots : Lot 1 : Gamme ACS BASIQUE montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Gamme ACS CLASSIQUE montant maximum annuel 110 000,00 euro(s) HT Lot 3 : Gamme ACS PREMIUM montant maximum annuel 11 000,00 euro(s) HT Lot 4 : Gamme ACS UV montant maximum annuel 71 500,00 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-13 | Avis de marché |
| 2025-04-02 | Avis de marché |
| 2025-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements et de reacteurs uv
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Émetteurs ultraviolets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°1 - Gamme ACS BASIQUE
Description du marché: Gamme ACS BASIQUE
Informations complémentaires: montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Émetteurs ultraviolets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Code postal: 13182
Ville: Aix en Provence cedex 5
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois à compte de la notification du contrat, reconductible 3 fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°2 - Gamme ACS CLASSIQUE
Description du marché: Gamme ACS CLASSIQUE
Informations complémentaires: montant maximum annuel 110 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°3 - Gamme ACS PREMIUM
Description du marché: Gamme ACS PREMIUM
Informations complémentaires: montant maximum annuel 11 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: n°4 - Gamme ACS UV
Description du marché: Gamme ACS UV
Informations complémentaires: montant maximum annuel 71 500,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tholonet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 15:00:00 📅
Lieu: Le Tholonet
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cs 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442667000 📞
URL: https://canaldeprovence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canaldeprovence.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611316 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611316 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167998 (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements et de reacteurs uv
Numéro de référence:
2025090021
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire
Durée : 12 mois à compte de la notification du contrat, reconductible 3 fois 12 mois
La consultation est décomposée en 4 lots :
Lot 1 : Gamme ACS BASIQUE
montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) HT
Lot 2 : Gamme ACS CLASSIQUE
montant maximum annuel 110 000,00 euro(s) HT
Lot 3 : Gamme ACS PREMIUM
montant maximum annuel 11 000,00 euro(s) HT
Lot 4 : Gamme ACS UV
montant maximum annuel 71 500,00 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services: Émetteurs ultraviolets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: n°1 - Gamme ACS BASIQUE
Description du marché: Gamme ACS BASIQUE
Informations complémentaires: montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Émetteurs ultraviolets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Code postal: 13182
Ville: Aix en Provence cedex 5
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois à compte de la notification du contrat, reconductible 3 fois 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: n°2 - Gamme ACS CLASSIQUE
Description du marché: Gamme ACS CLASSIQUE
Informations complémentaires: montant maximum annuel 110 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: n°3 - Gamme ACS PREMIUM
Description du marché: Gamme ACS PREMIUM
Informations complémentaires: montant maximum annuel 11 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: n°4 - Gamme ACS UV
Description du marché: Gamme ACS UV
Informations complémentaires: montant maximum annuel 71 500,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tholonet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 15:00:00 📅
Lieu: Le Tholonet
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d'enregistrement national:
41328
Adresse postale: Cs 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442667000 📞
URL: https://canaldeprovence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canaldeprovence.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611316 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611316 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
985EB27E-E698-31D5-A84A86AFC397A92E
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167998 (2025-03-13)
Avis de marché (2025-04-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-24 15:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 167998-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
URL: http://justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 78b78f8d-f5d9-4761-8c8e-843f43926108-01
Source: OJS 2025/S 067-218690 (2025-04-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-24 15:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 167998-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A6BCFB6F-F3B4-8B8E-CD2F0135A66461A8
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
URL: http://justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 24/04/2025 à 15h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 78b78f8d-f5d9-4761-8c8e-843f43926108-01
Source: OJS 2025/S 067-218690 (2025-04-02)
Avis d'attribution de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: tgi-marseille@justice-marseille.fr 📧
Source: OJS 2025/S 075-249215 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire
Durée : 12 mois à compte de la notification du contrat, reconductible 3 fois 12 mois
La consultation est décomposée en 4 lots :
Lot 1 : Gamme ACS BASIQUE
montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) HT
Lot 2 : Gamme ACS CLASSIQUE
montant maximum annuel 110 000,00 euro(s) HT
Lot 3 : Gamme ACS PREMIUM
montant maximum annuel 11 000,00 euro(s) HT
Lot 4 : Gamme ACS UV
montant maximum annuel 71 500,00 euro(s) HT
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Motif de déclaration sans suite : nécessité de redéfinition du besoin par l'acheteur
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
3AB016BD-E26C-ECF1-9D59DA452922927F
Courrier électronique: tgi-marseille@justice-marseille.fr 📧
Source: OJS 2025/S 075-249215 (2025-04-15)
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