Fourniture d'électricité pour les besoins de la SFTRF

SFTRF

Le périmètre du besoin : - Lot n°1 : la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD), souscrite par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites > 250 kVA (télérelevés, ex-tarif vert) - Lot n°2 : la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites > 36 kVA (sites profilés, ex-tarif jaune) et la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites < ou = 36 kVA (sites profilés, ex tarif bleu). Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Les marchés subséquents sont mono attributaire. A la suite de la présente consultation, pour chacun des lots, un accord cadre sera conclu avec un nombre restreint de titulaires (3 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes : chacun des lots est attribué à au moins un soumissionnaire et au plus à trois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-24	Avis de marché
2025-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour les besoins de la SFTRF
Numéro de référence: 2025AOSG05
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sites télérelevés HTA
Description du marché:

Le lot n°1 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD), souscrite par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites > 250 kVA (télérelevés, ex-tarif vert). Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique, les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : la consommation annuelle maximum autorisée dans le cadre de cet accord cadre est fixée à 25 000 MWh/an soit 75 000 MWh pour la durée totale de l'accord cadre (36 mois)

Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Plateforme du tunnel
Code postal: 73500
Ville: Modane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique : noté sur la base des renseignements fournis dans la fiche descriptive (partie technique) à l'appui du mémoire technique (offre commerciale)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : notée sur la base des renseignements fournis dans la fiche descriptive (partie environnementale) à l'appui du mémoire technique (offre commerciale)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sites Profilés BT
Description du marché:

Le lot n°2 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites > 36 kVA (sites profilés, ex-tarif jaune) et la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites < ou = 36 kVA (sites profilés, ex tarif bleu). Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande publique, les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : la consommation annuelle maximum autorisée dans le cadre de cet accord cadre est fixée à 2 500 MWh/an soit 7 500 MWh pour la durée totale de l'accord cadre (36 mois)

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-10 15:00:00 📅
Lieu: Modane
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sftrf
Numéro d'enregistrement national: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHABERT Alain
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: 0479202600 📞
Fax: 0479202610 📠
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684801 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684801 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Concernant les critères d'attribution il est renvoyé au règlement de la consultation pour une ample description; plus particulièrement pour le critère de jugement du prix, il s'agira de fixer un certain nombre de conditions financières, sans pour autant figer un prix. - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - La durée de l'accord-cadre est de 3 (trois) ans à compter de la notification du 1er marché subséquent

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 50B4C54A-E281-0F5E-832B2048B73FCD2F
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-487743 (2025-07-24)

Avis d'attribution de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025aosg05
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Titre: Fourniture d'électricité pour les besoins de la Sftrf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national: 1684801-1-1-1
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 1684801-1-1-2
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Sowatt
Numéro d'enregistrement national: 1684801-1-1-3
Adresse postale: 6 Rue Porte Martel
Code postal: 73870
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis
Région: Savoie 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1684801-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1684801-1-2-2

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 487743-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1 : L'accord-cadre fixe un quantitatif maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique : 25 000 Mwh/an soit 75 000 Mwh/36 mois. Lot 2 : L'accord-cadre fixe un quantitatif maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique : 2 500 Mwh / an. Soit 7 500 Mwh /36 mois. Pour chaque lot : - la durée de l'accord-cadre est de 3 (trois) ans à compter de la notification du 1er marché subséquent. - Valeur totale du marché (hors Tva) : 1 euro(s) . Il n'a pas été demandé aux soumissionnaires de proposer un montant sur lequel ils s'engagent dans le cadre de cet accord-cadre de fourniture d'électricité, compte tenu de la forte volatilité des prix du marché. L'attribution a porté sur les modalités de fixation du prix qui devront être respectées lors de la passation des marchés subséquents, permettant ainsi de garantir un prix déterminable conformément aux exigences du code de la commande publique. Par conséquent, la valeur de l'accord-cadre correspondra à la somme des marchés subséquents passés sur la base de ces modalités

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4DC2A705-9DDB-5298-85C83877EF4AE384
Source: OJS 2025/S 225-774335 (2025-11-20)

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