Fourniture d'électricité pour les besoins de la SFTRF
SFTRF
Le périmètre du besoin : - Lot n°1 : la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD), souscrite par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites > 250 kVA (télérelevés, ex-tarif vert) - Lot n°2 : la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites > 36 kVA (sites profilés, ex-tarif jaune) et la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites < ou = 36 kVA (sites profilés, ex tarif bleu). Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Les marchés subséquents sont mono attributaire. A la suite de la présente consultation, pour chacun des lots, un accord cadre sera conclu avec un nombre restreint de titulaires (3 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes : chacun des lots est attribué à au moins un soumissionnaire et au plus à trois)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF Commerce
- • Sowatt
- • Volterres
- • SFTRF
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-24 | Avis de marché |
| 2025-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour les besoins de la SFTRF
Numéro de référence: 2025AOSG05
Brève description:
“Le périmètre du besoin : - Lot n°1 : la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD), souscrite par l'utilisateur,...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD), souscrite par...”
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Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique : noté sur la base des renseignements fournis dans la fiche descriptive (partie technique) à l'appui du mémoire technique (offre commerciale)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : notée sur la base des renseignements fournis dans la fiche descriptive (partie environnementale) à l'appui du mémoire technique (offre commerciale)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sftrf
Numéro d'enregistrement national: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: 0479202600 📞
Fax: 0479202610 📠
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684801 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684801 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- Concernant les critères d'attribution il est renvoyé au règlement de la consultation pour une ample description; plus particulièrement pour le critère de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 50B4C54A-E281-0F5E-832B2048B73FCD2F
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-487743 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour les besoins de la SFTRF
Numéro de référence: 2025AOSG05
Brève description:
“Le périmètre du besoin : - Lot n°1 : la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD), souscrite par l'utilisateur,...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD), souscrite par...”
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique : noté sur la base des renseignements fournis dans la fiche descriptive (partie technique) à l'appui du mémoire technique (offre commerciale)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : notée sur la base des renseignements fournis dans la fiche descriptive (partie environnementale) à l'appui du mémoire technique (offre commerciale)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 concerne un accord cadre portant sur la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sftrf
Numéro d'enregistrement national: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: 0479202600 📞
Fax: 0479202610 📠
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684801 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684801 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- Concernant les critères d'attribution il est renvoyé au règlement de la consultation pour une ample description; plus particulièrement pour le critère de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 50B4C54A-E281-0F5E-832B2048B73FCD2F
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-487743 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2025-11-20)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025aosg05
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Titre: Fourniture d'électricité pour les besoins de la Sftrf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national: 1684801-1-1-1
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1684801-1-2-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lot 1 : L'accord-cadre fixe un quantitatif maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique : 25 000 Mwh/an soit 75 000 Mwh/36...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4DC2A705-9DDB-5298-85C83877EF4AE384
Source: OJS 2025/S 225-774335 (2025-11-20)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025aosg05
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Titre: Fourniture d'électricité pour les besoins de la Sftrf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national: 1684801-1-1-1
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1684801-1-2-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lot 1 : L'accord-cadre fixe un quantitatif maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique : 25 000 Mwh/an soit 75 000 Mwh/36...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4DC2A705-9DDB-5298-85C83877EF4AE384
Source: OJS 2025/S 225-774335 (2025-11-20)
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