Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de plomberie spécifiques pour le maintien en condition opérationnelle des matériels de soutien de l'homme.
Numéro de référence: DAF_2024_001793
Brève description:
“Fourniture d'articles de plomberie spécifiques pour le maintien en condition opérationnelle des matériels de soutien de l'homme.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de plomberie📦
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 295 000,00 Euros HT, soit 354 000,00 Euros TTC, conclu pour une durée de quatre...”
Description du marché
Lot mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 295 000,00 Euros HT, soit 354 000,00 Euros TTC, conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification.
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Informations complémentaires:
“Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
Informations complémentaires
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu principal fixé dans le CCAP”
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et social énoncé dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère énoncé dans le règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“précisée dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 134576537📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
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Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Code postal: 69 433 CEDEX 03
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
Fax: 04 87 63 50 00 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Code postal: 69 433 CEDEX 03
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
Fax: 04 87 63 50 00 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207564 (2025-03-31)