Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la phase 2 de la ZAC Centre Atlantique à Saint-Georges des Coteaux

Saintes Grandes Rives, L'Agglo

Le présent marché porte sur l'exécution d'une mission de réalisation de fouilles archéologiques à mener pour le compte de Saintes Grandes Rives, l'Agglo dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activités. La fouille est régie par les arrêtés préfectoraux n° 75-2022-0462 et n°75-2025-0063 et le cahier des charges scientifique s'y afférent sur une surface totale de 85 000 m2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
2025-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la phase 2 de la ZAC Centre Atlantique à Saint-Georges des Coteaux
Numéro de référence: Agglo-2025-S-07
Brève description:
Le présent marché porte sur l'exécution d'une mission de réalisation de fouilles archéologiques à mener pour le compte de Saintes Grandes Rives, l'Agglo dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activités. La fouille est régie par les arrêtés préfectoraux n° 75-2022-0462 et n°75-2025-0063 et le cahier des charges scientifique s'y afférent sur une surface totale de 85 000 m2.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: Agglo-2025-S-07
Description du marché:
La fouille est régie par les arrêtés préfectoraux n° 75-2022-0462 et n°75-2025-0063 et le cahier des charges scientifique s'y afférent sur une surface totale de 85 000 m2.
Informations complémentaires:
Il est conclu pour une période de 31 mois à compter de l'émission d'un ordre de service de démarrage. Il n'est pas reconductible. La période de préparation de chantier est de 4 semaines. Elle est incluse dans la durée du marché.
Adresse postale: ZAC Centre Atlantique
Code postal: 17810
Ville: St Georges des Coteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 31 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 30 points Sous-critère 1 : Qualification et compétences de l'équipe dédiée sur 10 points Sous-critère 2 : Méthodologie sur 20 points o Méthodologie d'intervention sur le chantier sur 15 points o Sécurité du chantier sur 5 points Délai d'intervention = 20 points
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Saint Georges Des Coteaux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20003647300110
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Code postal: 17 100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546982464 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Code postal: 86 020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425235 (2025-06-27)
Avis d'attribution de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 599 932 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la phase 2 de la ZAC Centre Atlantique à Saint-Georges des Coteaux
Date de conclusion du contrat: 2025-11-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 599 932 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: EVEHA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Éveha, études et valorisations archéologiques
Nom et adresse du contractant
Nom: EVEHA études et valorisations archéologiques
Numéro d'enregistrement national: 49182568300205
Adresse postale: 31 rue de Soyouz - Parc Ester Technopole
Code postal: 87068
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 230-791424 (2025-11-26)