Formations aux autorisations de conduite
Région Normandie
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former les agents à la conduite de certains équipements de travail (équipements mobiles et automoteurs servant au levage) afin de répondre aux obligations règlementaires en fonction des postes occupés. Les formations devront s'appuyer sur les textes règlementaires en vigueur au moment de la formation. Elles concernent l'ensemble du personnel régional réparti sur tout le territoire normand affecté au sein des lycées ou des sites administratifs.<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enseignement et de formation › Services de formation
- • Services des auto-écoles › Cours de conduite
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-16 | Avis de marché |
| 2025-10-10 | Avis de marché |
| 2026-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations aux autorisations de conduite
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Cours de conduite 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation pour des autorisations de conduite pour la Seine Maritime et Eure
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000. Les lieux d'exécution détaillés figurent dans le cadre de réponse du titulaire
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La date prévisionnelle de renouvellement est prévue en 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation pour des autorisations de conduite pour la Calvados, Manche et Orne
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cours de conduite 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708111 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708111 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-610931 (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations aux autorisations de conduite
Numéro de référence:
2025-FCS-DARH-0103
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former les agents à la conduite de certains équipements de travail (équipements mobiles et automoteurs servant au levage) afin de répondre aux obligations règlementaires en fonction des postes occupés.
Les formations devront s'appuyer sur les textes règlementaires en vigueur au moment de la formation.
Elles concernent l'ensemble du personnel régional réparti sur tout le territoire normand affecté au sein des lycées ou des sites administratifs.<br/>
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Produits/services: Cours de conduite 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Formation pour des autorisations de conduite pour la Seine Maritime et Eure
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Formation pour des autorisations de conduite pour la Seine Maritime et Eure<br/>
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat
Produits/services supplémentaires: Services de formation
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000. Les lieux d'exécution détaillés figurent dans le cadre de réponse du titulaire
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La date prévisionnelle de renouvellement est prévue en 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Formation pour des autorisations de conduite pour la Calvados, Manche et Orne
Description du marché:
Formation pour des autorisations de conduite pour la Calvados, Manche et Orne<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cours de conduite 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Les prestations sont financées sur fonds propres de la Région Normandie
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national:
85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708111 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708111 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
3BCFAC5D-0E5A-5DF2-2654D682FBF0161A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-610931 (2025-09-16)
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
100 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-27 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 610931-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7513357e-05eb-4fc2-8564-fe23a58531ab-01
Source: OJS 2025/S 197-672938 (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
100 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-27 09:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 610931-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
0EFBA313-E8D4-3BD0-344802BCF35053EC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0EFBA345-DD61-841B-AF9E3C63C79F0931
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 24/10/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 27/10/2025 à 09h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 7513357e-05eb-4fc2-8564-fe23a58531ab-01
Source: OJS 2025/S 197-672938 (2025-10-10)
Avis d'attribution de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Formation pour des autorisations de conduite pour la Seine Maritime et Eure
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur pédagogique et supports remis aux stagiaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques mis à disposition des stagiaires durant la formation pour chaque session de formation
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Description
Description du marché: Formation pour des autorisations de conduite pour la Calvados, Manche et Orne
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Titre: Formation pour des autorisations de conduite pour la Seine Maritime et Eure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cotard formations
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2713 Bd Stalingrad
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0232115400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Cesr'pro
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 731 Rte De Falaise
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Région: Calvados 🏙️
Téléphone: 0231361617 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 108-389443 (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La Région Normandie souhaite disposer d'une prestation de formation destinée à former les agents à la conduite de certains équipements de travail (équipements mobiles et automoteurs servant au levage) afin de répondre aux obligations règlementaires en fonction des postes occupés.
Les formations devront s'appuyer sur les textes règlementaires en vigueur au moment de la formation.
Elles concernent l'ensemble du personnel régional réparti sur tout le territoire normand affecté au sein des lycées ou des sites administratifs
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Formation pour des autorisations de conduite pour la Seine Maritime et Eure
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur pédagogique et supports remis aux stagiaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques mis à disposition des stagiaires durant la formation pour chaque session de formation
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Description
Description du marché: Formation pour des autorisations de conduite pour la Calvados, Manche et Orne
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-0049
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Titre: Formation pour des autorisations de conduite pour la Seine Maritime et Eure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cotard formations
Numéro d'enregistrement national:
1708111-1-1-1
Adresse postale: 2713 Bd Stalingrad
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0232115400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Cesr'pro
Numéro d'enregistrement national:
1708111-1-2-1
Adresse postale: 731 Rte De Falaise
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Région: Calvados 🏙️
Téléphone: 0231361617 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr.
La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1.
Il s'agit de deux accords-cadres qui donneront lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14).
Pour le lot n° 1, il est conclu avec un montant maximum fixé à 25 000 euros Ht pour toutes les périodes. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés.
Pour le lot n° 2, il est conclu avec un montant maximum fixé à 25 000 euros Ht pour toutes les périodes. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
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Numéro d'enregistrement national:
BDB9C5E7-C41C-067B-283F71E6B2A325D8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BDB9C5F8-F2BB-22A1-1972A7332DEA97C0
Source: OJS 2026/S 108-389443 (2026-06-04)
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