Formation obligatoire et formation de renforcement des Assistants Maternels agréés du Département des Hautes-Alpes - RELANCE LOT 1 -

Département des Hautes-Alpes

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 19950.0 Euro(s) H.T. Le montant de 98 000,00 euro(s) HT représente le montant maximum HT du total du marché, renouvellements inclus. Ce marché fait partie intégrante d'un marché déjà alloti, intitulé « Formation obligatoire et formation de renforcement des assistants maternels agréés du département des Hautes-Alpes », publié le 10/11/2023 sur les plateformes suivantes : JOUE, BOAMP et le profil acheteur. Le lot n°1, intitulé « Formation aux gestes de Premiers Secours Civiques de niveau 1 », a été déclaré infructueux lors de la procédure initiale, les offres reçues ayant été jugées non conformes et donc irrégulières. En conséquence, il a été décidé de relancer ce lot dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Formation théorique initiale, post-accueil, de renforcement et formation aux gestes de premiers secours. Le statut des assistants maternels a été réformé par la loi du 27 juin 2005 et ses textes d'application viennent renforcer les exigences de l'agrément ainsi que la formation obligatoire, dans une perspective de professionnalisation du métier. Le décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels, entré en vigueur le 1er janvier 2019, a modifié les objectifs, le contenu, les modalités de mise en oeuvre et la répartition des temps de la formation obligatoire des assistants maternels agréés. Il appartient au Département d'organiser et de financer la formation des assistants maternels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire et formation de renforcement des Assistants Maternels agréés du Département des Hautes-Alpes - RELANCE LOT 1 -
Numéro de référence: 25AS-CG-1666-G
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 19950.0 Euro(s) H.T. Le montant de 98 000,00 euro(s) HT représente le montant maximum HT du total du marché, renouvellements inclus. Ce marché fait partie intégrante d'un marché déjà alloti, intitulé « Formation obligatoire et formation de renforcement des assistants maternels agréés du département des Hautes-Alpes », publié le 10/11/2023 sur les plateformes suivantes : JOUE, BOAMP et le profil acheteur. Le lot n°1, intitulé « Formation aux gestes de Premiers Secours Civiques de niveau 1 », a été déclaré infructueux lors de la procédure initiale, les offres reçues ayant été jugées non conformes et donc irrégulières. En conséquence, il a été décidé de relancer ce lot dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Formation théorique initiale, post-accueil, de renforcement et formation aux gestes de premiers secours. Le statut des assistants maternels a été réformé par la loi du 27 juin 2005 et ses textes d'application viennent renforcer les exigences de l'agrément ainsi que la formation obligatoire, dans une perspective de professionnalisation du métier. Le décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels, entré en vigueur le 1er janvier 2019, a modifié les objectifs, le contenu, les modalités de mise en oeuvre et la répartition des temps de la formation obligatoire des assistants maternels agréés. Il appartient au Département d'organiser et de financer la formation des assistants maternels
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Formation aux gestes de Premiers Secours Civiques de niveau 1
Description du marché:
Formation aux gestes de Premiers Secours Civiques de niveau 1<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 19 950,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦
Adresse postale: Territoire d'intervention mentionné au Cctp : Gap Le Formateur devra trouver une salle de formation et prendre le coût à sa charge
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-24 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 522
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669227 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669227 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 47B9C125-B34E-C511-37628F4DF4FDC8A2
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408551 (2025-06-24)
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