Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane
Collectivité territoriale de Guyane
Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane Dans le cadre du Programme FEDER-FSE+ De GUYANE 2021-2027 OP 1 : Une Europe plus intelligente et plus compétitive OS1.3 : Renforcer la croissance et la compétitivité des PME, ainsi que la création d'emplois dans les PME, y compris les investissements productifs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services bancaires d'investissement et services connexes › Services de financement des entreprises et de capital-risque
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Guyane › Guyane
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane
Brève description:
“Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane Dans le cadre du Programme FEDER-FSE+ De GUYANE 2021-2027 OP 1...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“900 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 10 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-29 📅
Date de fin: 2034-12-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du du dossier de candidature
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“1 600 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 25 0000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“1 000 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 35 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-31 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine de l'objet du...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Intermédiaires financiers”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de guyane
Numéro d'enregistrement national: 52659
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594300600 📞
Fax: 0594319522 📠
URL: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632569 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632569 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 13925DA0-B4FC-6849-DADD4BD75D9DB915
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-247554 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane
Brève description:
“Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane Dans le cadre du Programme FEDER-FSE+ De GUYANE 2021-2027 OP 1...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“900 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 10 000 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-29 📅
Date de fin: 2034-12-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du du dossier de candidature
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“1 600 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 25 0000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“1 000 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 35 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-31 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine de l'objet du...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Intermédiaires financiers”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de guyane
Numéro d'enregistrement national: 52659
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594300600 📞
Fax: 0594319522 📠
URL: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632569 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632569 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 13925DA0-B4FC-6849-DADD4BD75D9DB915
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-247554 (2025-04-14)
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