Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane

Collectivité territoriale de Guyane

Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane Dans le cadre du Programme FEDER-FSE+ De GUYANE 2021-2027 OP 1 : Une Europe plus intelligente et plus compétitive OS1.3 : Renforcer la croissance et la compétitivité des PME, ainsi que la création d'emplois dans les PME, y compris les investissements productifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane
Brève description:
Fonds de Prêts d'Honneur à destination des petites, micros et moyennes entreprises en Guyane Dans le cadre du Programme FEDER-FSE+ De GUYANE 2021-2027 OP 1 : Une Europe plus intelligente et plus compétitive OS1.3 : Renforcer la croissance et la compétitivité des PME, ainsi que la création d'emplois dans les PME, y compris les investissements productifs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 900 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 10 000 euro(s)
Description du marché: 900 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 10 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Code postal: 97307
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-29 📅
Date de fin: 2034-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du du dossier de candidature
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 1 600 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 25 0000 euro(s)
Description du marché: 1 600 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 25 0000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 1 000 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 35 000 euro(s)
Description du marché: 1 000 000 euro(s) : pour les prêts d'honneur allant jusqu'à 35 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-31 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-31 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et tout document présentant une viabilité économique et financière suffisante
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine de l'objet du marché concerné et s'agissant de la catégorie d'instruments financiers visée, indiquant le montant, la date et le destinat Références sur des services spécifiés : Certificat ou titres professionnels, agrément banque de rattachement, attestation de la capacité du candidat à délivrer des prêts
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Intermédiaires financiers
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de guyane
Numéro d'enregistrement national: 52659
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Carrefour de Suzini, Cs 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVILLE Gabriel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594300600 📞
Fax: 0594319522 📠
URL: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632569 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632569 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 13925DA0-B4FC-6849-DADD4BD75D9DB915
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-247554 (2025-04-14)
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