Fauchage des talus et des accotements (campagne 2026-2030)

CA CAUX SEINE AGGLO

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-22 Avis de marché
2026-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des talus et des accotements (campagne 2026-2030)
Numéro de référence: 2025 PCV FAUCHAGE
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Valeur estimée hors TVA: 856 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Ouest<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Caux Seine agglo
Code postal: 76170
Ville: Lillebonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Est<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-03 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca caux seine agglo
Numéro d'enregistrement national: 83278
Adresse postale: Maison De L'Intercommunalite
Allee Du Catillon
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lutrot Virginie
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: 0232844040 📞
URL: https://www.cauxseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758401 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758401 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B729096C-D9BC-C832-34220290564874CC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856793 (2025-12-22)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 856 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 824 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Secteur Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Secteur Est

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026/021
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 824 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 456 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: le maitre benoit sas
Numéro d'enregistrement national: 1758401-1-1-1
Adresse postale: 120 Rte D Estrangle
Code postal: 76430
Commune postale: Saint Vigor D'Ymonville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0235205836 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Snc pesqueux
Numéro d'enregistrement national: 1758401-1-2-1
Adresse postale: 150 Route Du Val Au Cesne
Code postal: 76190
Commune postale: Touffreville-La-Corbeline
Téléphone: 0235952905 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 856793-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D9506583-FBA4-407E-73DCD8679C9ED165
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D950659F-C3D8-5644-26EDAEE5C12EBD0D
Source: OJS 2026/S 052-180699 (2026-03-12)