Fauchage des accotements et des terres plein centraux du sillon lorrain du réseau de la Division d'Exploitation de Metz

Direction Interdépartementale des Routes Est

Fauchage des accotements et des terres plein centraux du sillon lorrain du réseau de la Division d'Exploitation de Metz Les travaux auront lieu sur une partie du réseau routier national A31, A30, RN52, RN 431 et A33

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotraveer

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-08	Avis de marché
2025-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage des accotements et des terres plein centraux du sillon lorrain du réseau de la Division d'Exploitation de Metz
Numéro de référence: 2025A0204
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1628535
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Direction Interdépartementale Routes Sg/Bgam 10-16 promenade des Canaux
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 4 reconduction(s)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise des risques environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la sécurité du chantier pendant les travaux
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direst
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Lieu: Direst
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Dommages corporels : 4 500 000 euro(s) par sinistre ; - Dommages matériels et immatériels : 750 000 euro(s) par sinistre et par année Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements dur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L-5212-1 à L-5212-11 du code du travail Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : le chiffre d'affaires global / pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Ratio financier : les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Outils, usines ou équipements techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Les moyens techniques et humains permettent de réparer les casses et pannes usuelles entre la fin d'un poste de travail et le début du poste suivant, en respectant le temps de repos des personnels Mesures de gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : justificatifs de formation liés à la sécurité Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Est
Numéro d'enregistrement national: 85155
Adresse postale: Sg/Bgam
10-16 promenade des Canaux
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Interdépartementale des Routes Est SG/BGAM
Courrier électronique: bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383501745 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628535 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628535 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximal 1100000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: D9F24E1B-D526-6BB1-3EF49AD57AD8695F
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-234943 (2025-04-08)

Avis d'attribution de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 219 233 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a0204000
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Titre: Fauchage des accotements et des terres plein centraux du sillon lorrain du réseau de la Division d'Exploitation de Metz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 219 233 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 219 233 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer
Numéro d'enregistrement national: 1628535-1-0-1
Adresse postale: 170 Le Zand Put Houck
Code postal: 59670
Commune postale: Winnezeele
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Direction Interdépartementale des Routes Est
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 234943-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4E49EFF3-9BE6-718A-1F141B2FF5092B6C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 4E49F00C-DFF6-9ADC-6B02AD675ECEC859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Source: OJS 2025/S 119-406473 (2025-06-24)

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