Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers - Relance

Conseil départemental des Yvelines

Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers pour les différents services du Conseil Départemental des Yvelines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Métropole équipements

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché
2025-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers - Relance
Numéro de référence: 20250508
Brève description:

Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers pour les différents services du Conseil Départemental des Yvelines

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1632538
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le délai d'exécution de l'accord-cadre part à compter de la date de prise d'effet du contrat, soit le 1er août 2025 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 mois chacune

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 mois chacune

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632538 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632538 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), - Sous-traitant : Le cas échéant, déclaration de sous-traitance (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 132C559E-C527-C185-C675B90E374E1786
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 132C5590-F175-4615-9AF9BD819B7B83D4
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-250087 (2025-04-14)

Avis d'attribution de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250508000
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers - Relance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Metropole equipements
Numéro d'enregistrement national: 1632538-1-0-1
Adresse postale: 34 Rue Ampere
Code postal: 95300
Commune postale: Ennery
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 250087-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 70 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht à été attribué au groupement composé des sociétés Metropole Equipements (mandataire), Axe Signa et Grand Paris Signalisation (cotraitants) pour un montant au Détail Quantitatif Estimatif de 118 349,75 euro(s) Ht. Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique unifiée commandepublique@yvelines.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FBA3A3C1-9485-4536-0C736011A887F319
Organe de révision
FBA3A3AD-9631-2CFE-CABAE4E7637E6BDE
Source: OJS 2025/S 148-513333 (2025-08-01)

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