Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers pour les différents services du Conseil Départemental des Yvelines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers - Relance
Numéro de référence: 20250508
Brève description:
“Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers pour les différents services du...”
Brève description
Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers pour les différents services du Conseil Départemental des Yvelines
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de signalisation📦 Description
Description du marché:
“Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers pour les différents services du...”
Description du marché
Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers pour les différents services du Conseil Départemental des Yvelines
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Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution de l'accord-cadre part à compter de la date de prise d'effet du contrat, soit le 1er août 2025 sous réserve que la notification...”
Description des renouvellements
Le délai d'exécution de l'accord-cadre part à compter de la date de prise d'effet du contrat, soit le 1er août 2025 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 mois chacune
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
“A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
- Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
- Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur à réaliser la prestation),
- Sous-traitant : Le cas échéant, déclaration de sous-traitance (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 132C559E-C527-C185-C675B90E374E1786
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 132C5590-F175-4615-9AF9BD819B7B83D4
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-250087 (2025-04-14)
Avis d'attribution de marché (2025-08-01) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250508000
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Fabrication, installation et entretien de la signalétique intérieure et extérieure et de panneaux d'information de chantiers - Relance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Metropole equipements
Numéro d'enregistrement national: 1632538-1-0-1
Adresse postale: 34 Rue Ampere
Code postal: 95300
Commune postale: Ennery
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 70 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht à été attribué au groupement...”
L'accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 70 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht à été attribué au groupement composé des sociétés Metropole Equipements (mandataire), Axe Signa et Grand Paris Signalisation (cotraitants) pour un montant au Détail Quantitatif Estimatif de 118 349,75 euro(s) Ht.
Modalités de consultation du contrat :
Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles -Direction de la commande publique unifiée
commandepublique@yvelines.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FBA3A3C1-9485-4536-0C736011A887F319
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FBA3A3AD-9631-2CFE-CABAE4E7637E6BDE
Source: OJS 2025/S 148-513333 (2025-08-01)