Fabrication, fourniture, transport et stockage d'émulsions de bitume pour le Département de l'Ain
Département de l'Ain
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 3 200 000 euros H.T. Le montant minimum annuel est de 800 000 euros HT. Montant maximum pour la durée totale du contrat : 7 200 000 euros HT. Le montant maximum annuel est de 1 800 000 euros HT. La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum total. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-16 | Avis de marché |
| 2025-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, fourniture, transport et stockage d'émulsions de bitume pour le Département de l'Ain
Numéro de référence: 2025069A
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 3 200 000 euros H.T. Le montant minimum annuel est de 800 000 euros HT. Montant maximum pour la durée...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 3 200 000 euros H.T. Le montant minimum annuel est de 800 000 euros HT. Montant maximum pour la durée...”
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Produits/services supplémentaires: Bitume 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 70020
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scprbm@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat débutera à compter de sa date de notification. La date de notification mentionnée dans cet avis est purement indicative”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 746550B0-BCE2-9EE4-ADFA00A8D9D88F0B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 746550A0-F2D6-E94A-848AFAA9D54F8491
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf article L551-1 du Code de justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-319696 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, fourniture, transport et stockage d'émulsions de bitume pour le Département de l'Ain
Numéro de référence: 2025069A
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 3 200 000 euros H.T. Le montant minimum annuel est de 800 000 euros HT. Montant maximum pour la durée...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 3 200 000 euros H.T. Le montant minimum annuel est de 800 000 euros HT. Montant maximum pour la durée...”
Produits/services supplémentaires: Bitume 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 70020
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scprbm@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat débutera à compter de sa date de notification. La date de notification mentionnée dans cet avis est purement indicative”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 746550B0-BCE2-9EE4-ADFA00A8D9D88F0B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 746550A0-F2D6-E94A-848AFAA9D54F8491
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf article L551-1 du Code de justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-319696 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025069a0
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Fabrication, fourniture, transport et stockage d'émulsions de bitume pour le Département de l'Ain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1648877-1-0-1
Code postal: 01000
Commune postale: St-Denis-Les-Bourg
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence-ain@colas.com 📧
Téléphone: 0474244803 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6BCFE2BB-C645-E32C-B933B46246244919
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6BCFE295-D7E9-BEEA-1583DD894CCCAEBD
Source: OJS 2025/S 169-576753 (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025069a0
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Fabrication, fourniture, transport et stockage d'émulsions de bitume pour le Département de l'Ain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1648877-1-0-1
Code postal: 01000
Commune postale: St-Denis-Les-Bourg
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence-ain@colas.com 📧
Téléphone: 0474244803 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6BCFE2BB-C645-E32C-B933B46246244919
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6BCFE295-D7E9-BEEA-1583DD894CCCAEBD
Source: OJS 2025/S 169-576753 (2025-09-02)
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