Fabrication et impression sur supports autres que papier pour la signalétique évènementielle

Département de la Loire

La présente consultation a pour objet l'impression de signalétique sur des support autres que papiers. Les prestations consistent en l'impression de signalétiques standard mais également des prestations de fabrication de supports ayant vocation à être imprimés dites "sur mesure" (notamment pour les stands évènementiels). Accords-cadres mono attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents, conclus sans minimum et avec un maximum annuel de : - 125 000 euro(s) HT pour le lot 1 - 50 000 euro(s) HT pour le lot 2. Date prévisionnelle de début de la prestation : 21 août 2025 Echantillons : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants, dont les dimensions minimales seront h. 20 cm x l. 20 cm et maximales h. 60 cm x l. 60 cm : Pour le lot 1 : Sans objet Pour le lot 2 : - 1 échantillon d'impression sur Alucobon (épaisseur de 3 mm) ; - 1 échantillon d'impression sur banderole en intissé (200 g / m2) ; - 1 échantillon d'impression sur panneau PVC (épaisseur de 3 mm) ; Conditions de remise des échantillons : voir article 6.4 du Règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cidi Services
• Pacoret Version Originale

Qui ?

• Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché
2025-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et impression sur supports autres que papier pour la signalétique évènementielle
Numéro de référence: 25FS-DAJCP-2223-H
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 365 164 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fabrication et impression « sur mesure » pour signalétique évènementielle
Valeur estimée hors TVA: 224 640 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum annuel et maximum annuel de 125 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents

Produits/services supplémentaires:

Services d'impression et de livraison 📦

Services d'impression et services connexes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il est conclu pour une durée de un an reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Impression standards pour signalétiques évènementielles
Valeur estimée hors TVA: 140 524 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum annuel et maximum annuel de 50 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume) - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)

Capacité technique et professionnelle

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc) - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (voir art 6.1.1 du Rc)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56331 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56331 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0CD2A04C-B3C9-2B94-C7F6D3A83C81DD3E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 0CD2A05C-B760-C55C-050F799552D90B4A
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198089 (2025-03-25)

Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 365 164 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0096-1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Fabrication et impression « sur mesure » pour signalétique évènementielle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 48 415 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pacoret version originale
Numéro d'enregistrement national: 56331-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Eugene Beaune
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pacoret-version-originale.fr 📧
Téléphone: 04 77 32 79 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 397 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cidi services
Numéro d'enregistrement national: 56331-1-2-1
Adresse postale: Rue De La Mare Neuve
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: ao@cidi.fr 📧
Téléphone: 0160871600 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 198089-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accords-cadres mono-attributaires exécutés par marchés subséquents, avec un maximum de commande de 125 000 euro(s) Ht par an pour le lot 1 et de 50 000 euro(s) Ht par an pour le lot 2. Les accords-cadres sont valables 1 an, reconductibles 3 fois 1 an. La valeur du marché correspond aux maximums annuels (pour les 2 lots) multipliés par le nombre d'années (4 ans). Le montant de chaque accord-cadre (lot 1 et lot 2) correspond à la commande indicative type proposée par les attributaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CC01F9D0-0D29-85E2-3CE6788BCA5719FE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CC01F9E1-0C48-DEDF-69F9BB26FA3FB3FB
Source: OJS 2025/S 160-550483 (2025-08-20)

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