FABRICATION DE REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA RA, PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET A LA CRECHE

CCAS de Grand-Couronne

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 646000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Gestion du service restauration et la fabrication sur place des repas de la résidence autonomie Eugénie COTTON ainsi que pour le portage des repas à domicile et pour la crèche Lili BULLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Newrest Restauration

Qui ?

• CCAS de Grand-Couronne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché
2025-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de repas pour la restauration collective de la ra, portage de repas a domicile et a la creche
Numéro de référence: 2410S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 646 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et prestation de service de la restauration collective de la RA
Valeur estimée hors TVA: 526 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et prestation de service de la restauration collective de la RA Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 526 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Résidence autonomie
Code postal: 76530
Ville: Grand-couronne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-03-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour le portage à domicile
Valeur estimée hors TVA: 91 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de repas en liaison froide pour le portage à domicile Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 91 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour la crèche
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de repas en liaison froide pour la crèche Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 29 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'opération est financée sur les fonds propres de l'établissement public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Grand-Couronne
Numéro d'enregistrement national: 56247
Adresse postale: 50, rue Georges Clémenceau
Code postal: 76530
Commune postale: Grand-Couronne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LESAGE Julie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0232115376 📞
URL: http://www.grandcouronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586016 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586016 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 91866D9A-A859-140F-F4ABACFC4BE5D601
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042019 (2025-01-17)

Avis d'attribution de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 646000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Gestion du service restauration et la fabrication sur place des repas de la résidence autonomie Eugénie COTTON ainsi que pour le portage des repas à domicile et pour la crèche Lili BULLE

Valeur estimée hors TVA: 646 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Fourniture et prestation de service de la restauration collective de la RA Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 526 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

Fourniture de repas en liaison froide pour…

… le portage à domicile Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 91 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

… la crèche Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 29 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-01 S 01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Titre: Fourniture et prestation de service de la restauration collective de la Ra
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47262.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Newrest Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Newrest Restauration
Numéro d'enregistrement national: 1586016-1-1-1
Adresse postale: 114 Rue Louis Bleriot
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.herve@newrest.eu 📧
Téléphone: 0235592010 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 872 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1586016-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27986.4 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1586016-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 42019-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A22B1B5-966C-7431-B53F3677992F505E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3A22B1C6-B415-ABC3-FBBAFDEF0F9987E5
Source: OJS 2025/S 075-247055 (2025-04-15)

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