EXTERNALISATION DE LA PAIE DU SYDED DU LOT
SYDED du Lot
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le SYDED du Lot est un Syndicat Mixte ouvert à la carte ayant un statut d'Etablissement Public Industriel et Commercial chargé de plusieurs compétences en matière d'environnement sur le département du Lot. Son personnel se compose de quatre catégories d'agents régies par des statuts distincts : - 240 agents de droit privé - 10 agents de la fonction publique territoriale - 10 élus - 1 contractuel de droit public Selon les statuts, les agents sont soumis au Code du Travail et à la Convention Collective Nationale des « Activités du Déchets » ou sont régis par le statut général de la fonction publique territoriale. Les prestations demandées sont : - La GESTION DU PROCESSUS D'ETABLISSEMENT DE LA PAIE ET DES DECLARATIONS SOCIALES - Paramétrage systématique du logiciel (mise à jour légale, réglementaire et conventionnelle) - La formation et l'assistance dans le logiciel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Lot
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
| 2025-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la paie du syded du lot
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des salaires 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des salaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Syded Du Lot
Code postal: 46150
Ville: Catus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Renvoi au règlement de la consultation phase candidatures
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Renvoi au règlement de la consultation phase candidatures
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYDED du Lot
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Matalines
Code postal: 46150
Commune postale: Catus
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAGOT Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0565215430 📞
URL: http://www.syded-lot.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618653 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188192 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la paie du syded du lot
Numéro de référence:
25ADM003
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le SYDED du Lot est un Syndicat Mixte ouvert à la carte ayant un statut d'Etablissement Public Industriel et Commercial chargé de plusieurs compétences en matière d'environnement sur le département du Lot.
Son personnel se compose de quatre catégories d'agents régies par des statuts distincts :
- 240 agents de droit privé
- 10 agents de la fonction publique territoriale
- 10 élus
- 1 contractuel de droit public
Selon les statuts, les agents sont soumis au Code du Travail et à la Convention Collective Nationale des « Activités du Déchets » ou sont régis par le statut général de la fonction publique territoriale.
Les prestations demandées sont :
- La GESTION DU PROCESSUS D'ETABLISSEMENT DE LA PAIE ET DES DECLARATIONS SOCIALES
- Paramétrage systématique du logiciel (mise à jour légale, réglementaire et conventionnelle)
- La formation et l'assistance dans le logiciel
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Produits/services: Services de gestion des salaires 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1618653
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des salaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Syded Du Lot
Code postal: 46150
Ville: Catus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Renvoi au règlement de la consultation phase candidatures
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Renvoi au règlement de la consultation phase candidatures
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYDED du Lot
Numéro d'enregistrement national:
52205
Adresse postale: Les Matalines
Code postal: 46150
Commune postale: Catus
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAGOT Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0565215430 📞
URL: http://www.syded-lot.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618653 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
33C9AE11-DCCC-F647-CAAA1498AA53DECB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188192 (2025-03-21)
Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Externalisation De La Paie Du Syded Du Lot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Orcom quercy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Avenue Charles Pillat
Code postal: 46090
Commune postale: Pradines
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@orcom.fr 📧
Téléphone: 0565237070 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 188192-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 159-546312 (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025 25adm00300
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Externalisation De La Paie Du Syded Du Lot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Orcom quercy
Numéro d'enregistrement national:
1618653-1-0-1
Adresse postale: 1 Avenue Charles Pillat
Code postal: 46090
Commune postale: Pradines
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@orcom.fr 📧
Téléphone: 0565237070 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 188192-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
C7B8E0E6-BB43-3A5C-50AF6083F735D410
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C7B8E0F7-E22E-A0E3-CDAEF829FCC93810
Source: OJS 2025/S 159-546312 (2025-08-20)
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