Exploitation et maintenance des installations thermiques : chauffage, ventilation, climatisation et fourniture combustible Biomasse (P1, P2 et P5)

Région Normandie

Maintenance et exploitation d'installations de chauffage, climatisation et ventilation (P1, P2, P5) présentes dans le patrimoine régional (établissements publics locaux d'enseignement et sites régionaux). La Région Normandie (ci-après, « le coordinateur ») coordonne le marché de groupement de commande. Les membres de ce groupement de commande sont la Région Normandie et les lycées adhérents situés sur son territoire. La liste des membres du groupement de commandes figure dans le tableau « liste des sites par lot et membres » joint au dossier de consultation des entreprises. Le coordinateur est chargé de mener la procédure de passation du marché, de procéder à la notification des marchés, de leurs avenants et éventuels actes de sous-traitance. La commission d'appel d'offres de la Région est compétente pour l'attribution des marchés. L'exécution des marchés appartiendra ensuite à chaque établissement. Marché mono-attributaire composite avec : - Une partie à accord-cadre à bons de commande (P5) sans minimum et avec un maximum en valeur de 4 000 000 euro(s) HT (tous lots et périodes confondus) - Une partie à marché ordinaire (P1, P2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-19 Avis de marché
2025-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques : chauffage, ventilation, climatisation et fourniture combustible Biomasse (P1, P2 et P5)
Numéro de référence: 2025-FCS-DFAP-0010
Brève description:
“Maintenance et exploitation d'installations de chauffage, climatisation et ventilation (P1, P2, P5) présentes dans le patrimoine régional (établissements...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture biomasse, exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour les EPLE chauffés au bois et anas...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“S'agissant marché composite : Les prestations P5 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE du calvados (P2, P5)<br/>Montant HT...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“S'agissant marché composite : Les prestations P5 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de l'Eure (P2, P5)<br/>Montant HT...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“S'agissant marché composite : Les prestations P5 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de la Manche et de l'Orne (P2,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de la Seine-Maritime secteur Nord (P2,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“S'agissant marché composite : Les prestations P5 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de la Seine-Maritime secteur Ouest (P2,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de la Seine-Maritime secteur Rouen (P2,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour les membres hors EPLE (P2, P5)<br/>Montant HT...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“S'agissant marché composite : Les prestations P5 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602376 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602376 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée (facultative). Le pouvoir adjudicateur fourni une liste des sites dont la visite est préconisée en raison de spécificités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 2D27E520-ABF1-BD48-D4108178404978F6
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 2D27E52E-EC4F-D237-F2DF5EA840B420D4
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-114874 (2025-02-19)
Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture biomasse, exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour les EPLE chauffés au bois et anas...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Efficacité énergétique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE du calvados (P2, P5) Montant HT maximum du lot...”    Afficher plus
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de l'Eure (P2, P5) Montant HT maximum du lot...”    Afficher plus
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de la Manche et de l'Orne (P2, P5) Montant HT...”    Afficher plus
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de la Seine-Maritime secteur Nord (P2,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de la Seine-Maritime secteur Ouest (P2,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de la Seine-Maritime secteur Rouen (P2,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour les membres hors EPLE (P2, P5) Montant HT maximum du...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250200
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Fourniture biomasse, exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour les Eple chauffés au bois et anas de lin (P1, P2, P5)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 272 183 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 1602376-1-1-1
Adresse postale: 204 Rue Sadi Carnot
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-Andre-Lez-Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 086 950 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia energie france
Numéro d'enregistrement national: 1602376-1-2-1
Adresse postale: 21 Rue La Boetie
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 710 112 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 1602376-1-3-1
Adresse postale: 2 Rue D Alembert
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 430 279 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Viria
Numéro d'enregistrement national: 1602376-1-4-1
Adresse postale: 4 Quai De Normandie
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 551 067 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chauffage rationnel & applications modernes
Numéro d'enregistrement national: 1602376-1-5-1
Adresse postale: 203 Rue Demidoff
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 423 754 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1602376-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 153 540 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1602376-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 638 720 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1602376-1-8-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8691CB98-F8CF-F627-83AE795AF3B419C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8691CBCB-E016-C1ED-89B43AB536A9BB36
Source: OJS 2025/S 142-493230 (2025-07-25)