Exploitation et maintenance des installations thermiques : chauffage, ventilation, climatisation et fourniture combustible Biomasse (P1, P2 et P5)

Région Normandie

Maintenance et exploitation d'installations de chauffage, climatisation et ventilation (P1, P2, P5) présentes dans le patrimoine régional (établissements publics locaux d'enseignement et sites régionaux). La Région Normandie (ci-après, « le coordinateur ») coordonne le marché de groupement de commande. Les membres de ce groupement de commande sont la Région Normandie et les lycées adhérents situés sur son territoire. La liste des membres du groupement de commandes figure dans le tableau « liste des sites par lot et membres » joint au dossier de consultation des entreprises. Le coordinateur est chargé de mener la procédure de passation du marché, de procéder à la notification des marchés, de leurs avenants et éventuels actes de sous-traitance. La commission d'appel d'offres de la Région est compétente pour l'attribution des marchés. L'exécution des marchés appartiendra ensuite à chaque établissement. Marché mono-attributaire composite avec : - Une partie à accord-cadre à bons de commande (P5) sans minimum et avec un maximum en valeur de 4 000 000 euro(s) HT (tous lots et périodes confondus) - Une partie à marché ordinaire (P1, P2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chauffage rationnel & applications modernes
• Dalkia
• Engie Énergie Services
• Veolia Energie France
• Viria

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-19	Avis de marché
2025-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques : chauffage, ventilation, climatisation et fourniture combustible Biomasse (P1, P2 et P5)
Numéro de référence: 2025-FCS-DFAP-0010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture biomasse, exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour les EPLE chauffés au bois et anas de lin (P1, P2, P5)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture biomasse, exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour les EPLE chauffés au bois et anas de lin (P1, P2, P5) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 250 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

S'agissant marché composite : Les prestations P5 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un maximum en valeur (P5 période 1 : 125 000,00 euro(s) Ht maximum, période 2 : 125 000,00 euro(s) Ht maximum). Les prestations P1 et P2 font l'objet d'un marché ordinaire sans montant minimum et/ou maximum

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Normandie selon sectorisation par lot
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date prévisionnelle de démarrage du marché est le 1er Juillet 2025; Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE du calvados (P2, P5)
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE du calvados (P2, P5) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 550 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

S'agissant marché composite : Les prestations P5 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un maximum en valeur (P5 période 1 : 275 000,00 euro(s) Ht maximum, période 2 : 275 000,00 euro(s) Ht maximum). Les prestations P1 et P2 font l'objet d'un marché ordinaire sans montant minimum et/ou maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de l'Eure (P2, P5)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de l'Eure (P2, P5) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

S'agissant marché composite : Les prestations P5 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un maximum en valeur (P5 période 1 : 300 000,00 euro(s) Ht maximum, période 2 : 300 000,00 euro(s) Ht maximum). Les prestations P1 et P2 font l'objet d'un marché ordinaire sans montant minimum et/ou maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de la Manche et de l'Orne (P2, P5)
Description du marché:

Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de la Manche et de l'Orne (P2, P5) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 550 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de la Seine-Maritime secteur Nord (P2, P5)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de la Seine-Maritime secteur Nord (P2, P5) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 500 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

S'agissant marché composite : Les prestations P5 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un maximum en valeur (P5 période 1 : 250 000,00 euro(s) Ht maximum, période 2 : 250 000,00 euro(s) Ht maximum). Les prestations P1 et P2 font l'objet d'un marché ordinaire sans montant minimum et/ou maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de la Seine-Maritime secteur Ouest (P2, P5)
Description du marché:

Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de la Seine-Maritime secteur Ouest (P2, P5) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 500 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de la Seine-Maritime secteur Rouen (P2, P5)
Description du marché:

Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour des EPLE de la Seine-Maritime secteur Rouen (P2, P5) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour les membres hors EPLE (P2, P5)
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:

Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour les membres hors EPLE (P2, P5) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 450 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

S'agissant marché composite : Les prestations P5 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un maximum en valeur (P5 période 1 : 225 000,00 euro(s) Ht maximum, période 2 : 225 000,00 euro(s) Ht maximum). Les prestations P1 et P2 font l'objet d'un marché ordinaire sans montant minimum et/ou maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602376 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602376 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée (facultative). Le pouvoir adjudicateur fourni une liste des sites dont la visite est préconisée en raison de spécificités techniques. La visite des autres sites est également possible. Les périodes de visites sont comprises entre le 26 Février 2025 et le 19 Mars 2025. Aucune visite ne pourra avoir lieu en dehors de cette période. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de démarrage est donnée à titre estimative, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le marché sera financé par les membres du groupement de commande pour leurs propres besoins et par la Région pour les bâtiments administratifs pour le P1 et P2. Le P5 est financé par la Région pour l'ensemble des lots. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants maximums de la partie à bons de commande (P5) pour la totalité de l'exécution du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 2D27E520-ABF1-BD48-D4108178404978F6
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-114874 (2025-02-19)

Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14)

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 21 266 607 EUR 💰
Description
Description du marché:

Fourniture biomasse, exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour les EPLE chauffés au bois et anas de lin (P1, P2, P5) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 250 000,00 Euro(s) H.T

Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Efficacité énergétique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

Exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour…

… des EPLE du calvados (P2, P5) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 550 000,00 Euro(s) H.T

… des EPLE de l'Eure (P2, P5) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(s) H.T

… des EPLE de la Manche et de l'Orne (P2, P5) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 550 000,00 Euro(s) H.T

… des EPLE de la Seine-Maritime secteur Nord (P2, P5) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 500 000,00 Euro(s) H.T

… des EPLE de la Seine-Maritime secteur Ouest (P2, P5) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 500 000,00 Euro(s) H.T

… des EPLE de la Seine-Maritime secteur Rouen (P2, P5) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(s) H.T

… les membres hors EPLE (P2, P5) Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 450 000,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250200
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Fourniture biomasse, exploitation et maintenance des installations thermiques, chauffage, ventilation, climatisation pour les Eple chauffés au bois et anas de lin (P1, P2, P5)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 266 607 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 272 183 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 1602376-1-1-1
Adresse postale: 204 Rue Sadi Carnot
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-Andre-Lez-Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 086 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia energie france
Numéro d'enregistrement national: 1602376-1-2-1
Adresse postale: 21 Rue La Boetie
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 710 112 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: 1602376-1-3-1
Adresse postale: 2 Rue D Alembert
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 430 279 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Viria
Numéro d'enregistrement national: 1602376-1-4-1
Adresse postale: 4 Quai De Normandie
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 551 067 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Chauffage rationnel & applications modernes
Numéro d'enregistrement national: 1602376-1-5-1
Adresse postale: 203 Rue Demidoff
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 423 754 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1602376-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 153 540 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1602376-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 638 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1602376-1-8-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 114874-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8691CB98-F8CF-F627-83AE795AF3B419C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8691CBCB-E016-C1ED-89B43AB536A9BB36
Source: OJS 2025/S 142-493230 (2025-07-25)

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