Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte exécuté en partie par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Avis de marché (2025-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments et locaux ATMB
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte exécuté en partie par bons de commande émis au fur et à mesure des...”
Brève description
Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte exécuté en partie par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté pour partie par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté pour partie par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire. La partie réalisée sur bon de commande est conclue avec un montant minimum de 25 000 EUROS HT et un montant maximum de 100 000 EUROS HT
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Informations complémentaires:
“La date de début du marché est donnée à titre indicatif.”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement et de sécurité
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté pour partie par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté pour partie par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire. La partie réalisée sur bon de commande est conclue avec un montant minimum de 20 000 EUROS HT et un montant maximum de 230 000 EUROS HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'unité monétaire utilisée est l'euro.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 056-180260 (2025-03-19)