Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments et locaux ATMB

SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC

Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte exécuté en partie par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Qui ?

• SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments et locaux ATMB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 - Bâtiments administratifs et édicules sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté pour partie par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire. La partie réalisée sur bon de commande est conclue avec un montant minimum de 25 000 EUROS HT et un montant maximum de 100 000 EUROS HT

Informations complémentaires: La date de début du marché est donnée à titre indicatif.
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires:

Combustibles à base de bois 📦

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Équipement de chauffage 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Ain 🏙️

Haute-Savoie 🏙️

Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement et de sécurité
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 - Locaux techniques et équipements de péage
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté pour partie par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire. La partie réalisée sur bon de commande est conclue avec un montant minimum de 20 000 EUROS HT et un montant maximum de 230 000 EUROS HT

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Équipement de chauffage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Combustibles à base de bois 📦

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Équipement de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-24 📅
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe concessionnaire francaise pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont-blanc
Numéro d'enregistrement national: 58205651100105
Adresse postale: 1440 ROUTE DE CLUSES
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
Téléphone: 0450252000 📞
URL: https://www.atmb.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XM2C1alTYM&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XM2C1alTYM&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 056-180260 (2025-03-19)

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