EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE SASSENAGE

Commune de Sassenage

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture d'énergie et d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage des bâtiments de la VILLE de SASSENAGE. Le marché est de type : - MTI (Marché Température Intéressement) avec garantie totale : 14 sites - PFI (Marché Prestations Forfait Intéressement) avec garantie totale : 5 sites - PF (Marché Prestations Forfait) avec garantie totale : 5 sites Le marché est prévu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2025 à 00h00 soit jusqu'au 30 juin 2030 à minuit. Il n'est pas prévu de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• Commune de Sassenage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et entretien des installations de chauffage des bâtiments de la ville de sassenage
Numéro de référence: 2025173
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1626323
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 38360
Ville: Sassenage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des services spécifiés : Références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaître la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : certification Qualibat 5274 ou équivalent exigée à minima Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : certification Iso 9000 souhaitée ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sassenage
Numéro d'enregistrement national: 2251
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VENDRA Michel
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: 0476274863 📞
Fax: 0476535217 📠
URL: http://www.sassenage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626323 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626323 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les renseignements complémentaires voir l'article 9 du Rc. Une visite des sites recommandée, mais non obligatoire, est organisée le mercredi 16 avril 2025 à 9h dans les conditions énoncées à l'article 9 du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0DBEAD0E-DEDF-C66A-72DBEB4C78B0753C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225626 (2025-04-04)

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