Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'entretien, d'exploitation et de maintenance des équipements de traitement des eaux usées, station d'épurations, postes de refoulement/relèvement, du réseau de collecte, ainsi que de leurs organes annexes pour le compte du Syndicat de l'eau du Dunkerquois. Est également inclus au présent accord-cadre, un volet investissement à savoir l'équipement de 3 branchements industriels de systèmes de surveillance en continu et de suivi des rejets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Numéro de référence: 04/2025
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'entretien, d'exploitation et de maintenance des équipements de traitement...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'entretien, d'exploitation et de maintenance des équipements de traitement des eaux usées, station d'épurations, postes de refoulement/relèvement, du réseau de collecte, ainsi que de leurs organes annexes pour le compte du Syndicat de l'eau du Dunkerquois.
Est également inclus au présent accord-cadre, un volet investissement à savoir l'équipement de 3 branchements industriels de systèmes de surveillance en continu et de suivi des rejets.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'entretien, d'exploitation et de maintenance des équipements de traitement...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'entretien, d'exploitation et de maintenance des équipements de traitement des eaux usées, station d'épurations, postes de refoulement/relèvement, du réseau de collecte, ainsi que de leurs organes annexes pour le compte du Syndicat de l'eau du Dunkerquois.
Est également inclus au présent accord-cadre, un volet investissement à savoir l'équipement de 3 branchements industriels de systèmes de surveillance en continu et de suivi des rejets.
Les lieux de réalisation des prestations sont détaillés au CCTP.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): -Les moyens humains spécifiques & techniques mis en oeuvre par le titulaire (sur 10 points)
-La description de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (sur 14 points)
-Une note sur l'hygiène, la sécurité et l'environnement en lien avec les prestations à réaliser et aux sites exploités (sur 8 points)
-Une note technique sur les moyens et dispositifs mis en place pour assurer la surveillance et le suivi des rejets des industriels (sur 8 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat de l'eau du dunkerquois
Numéro d'enregistrement national: 25590050800060
Adresse postale: IMMEUBLE LES 3 PONTS CAGE F ETAGE 1 257 RUE DE L'ECOLE MATERNELLE
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fpauwels@leaududunkerquois.fr📧
Téléphone: 0328668602📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS62039
Code postal: 59014 CEDEX
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 029-090815 (2025-02-07)
Avis de marché (2025-02-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“Le critère prix est noté sur 60 points.
Il est noté sur la base du montant total du DQE comme suit :
(Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de...”
Le critère prix est noté sur 60 points.
Il est noté sur la base du montant total du DQE comme suit :
(Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Les documents de marché ne sont pas modifiés car ils ne comportent pas d'erreur.
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Source: OJS 2025/S 036-115541 (2025-02-19)
Avis d'attribution de marché (2025-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées”
Valeur totale du marché (hors TVA): 840 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du SED”
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Les moyens humains spécifiques & techniques mis en oeuvre par le titulaire
(sur 10 points)
-La description de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (sur
14 points)
-Une note sur l'hygiène, la sécurité et l'environnement en lien avec les
prestations à réaliser et aux sites exploités (sur 8 points)
-Une note technique sur les moyens et dispositifs mis en place pour assurer la
surveillance et le suivi des rejets des industriels (sur 8 points)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 840 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 41003460700482
Adresse postale: 114 rue de l'Amiral de Ruyter
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 097-328151 (2025-05-20)