Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Syndicat de l'eau du Dunkerquois
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'entretien, d'exploitation et de maintenance des équipements de traitement des eaux usées, station d'épurations, postes de refoulement/relèvement, du réseau de collecte, ainsi que de leurs organes annexes pour le compte du Syndicat de l'eau du Dunkerquois. Est également inclus au présent accord-cadre, un volet investissement à savoir l'équipement de 3 branchements industriels de systèmes de surveillance en continu et de suivi des rejets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
| 2025-02-19 | Avis de marché |
| 2025-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): -Les moyens humains spécifiques & techniques mis en oeuvre par le titulaire (sur 10 points) -La description de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (sur 14 points) -Une note sur l'hygiène, la sécurité et l'environnement en lien avec les prestations à réaliser et aux sites exploités (sur 8 points) -Une note technique sur les moyens et dispositifs mis en place pour assurer la surveillance et le suivi des rejets des industriels (sur 8 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de l'eau du dunkerquois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: IMMEUBLE LES 3 PONTS CAGE F ETAGE 1 257 RUE DE L'ECOLE MATERNELLE
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fpauwels@leaududunkerquois.fr 📧
Téléphone: 0328668602 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Code postal: 59014 CEDEX
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-090815 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Numéro de référence:
04/2025
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'entretien, d'exploitation et de maintenance des équipements de traitement des eaux usées, station d'épurations, postes de refoulement/relèvement, du réseau de collecte, ainsi que de leurs organes annexes pour le compte du Syndicat de l'eau du Dunkerquois.
Est également inclus au présent accord-cadre, un volet investissement à savoir l'équipement de 3 branchements industriels de systèmes de surveillance en continu et de suivi des rejets.
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
04/2025
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'entretien, d'exploitation et de maintenance des équipements de traitement des eaux usées, station d'épurations, postes de refoulement/relèvement, du réseau de collecte, ainsi que de leurs organes annexes pour le compte du Syndicat de l'eau du Dunkerquois.
Est également inclus au présent accord-cadre, un volet investissement à savoir l'équipement de 3 branchements industriels de systèmes de surveillance en continu et de suivi des rejets.
Les lieux de réalisation des prestations sont détaillés au CCTP.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): -Les moyens humains spécifiques & techniques mis en oeuvre par le titulaire (sur 10 points) -La description de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (sur 14 points) -Une note sur l'hygiène, la sécurité et l'environnement en lien avec les prestations à réaliser et aux sites exploités (sur 8 points) -Une note technique sur les moyens et dispositifs mis en place pour assurer la surveillance et le suivi des rejets des industriels (sur 8 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de l'eau du dunkerquois
Numéro d'enregistrement national:
25590050800060
Adresse postale: IMMEUBLE LES 3 PONTS CAGE F ETAGE 1 257 RUE DE L'ECOLE MATERNELLE
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fpauwels@leaududunkerquois.fr 📧
Téléphone: 0328668602 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Code postal: 59014 CEDEX
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-090815 (2025-02-07)
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 385fd2ad-b59a-4002-9034-a4898b4f1060-01
Source: OJS 2025/S 036-115541 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Le critère prix est noté sur 60 points.
Il est noté sur la base du montant total du DQE comme suit :
(Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Les documents de marché ne sont pas modifiés car ils ne comportent pas d'erreur.
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 385fd2ad-b59a-4002-9034-a4898b4f1060-01
Source: OJS 2025/S 036-115541 (2025-02-19)
Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SED
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Les moyens humains spécifiques & techniques mis en oeuvre par le titulaire (sur 10 points) -La description de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (sur 14 points) -Une note sur l'hygiène, la sécurité et l'environnement en lien avec les prestations à réaliser et aux sites exploités (sur 8 points) -Une note technique sur les moyens et dispositifs mis en place pour assurer la surveillance et le suivi des rejets des industriels (sur 8 points)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 840 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez eau france
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 114 rue de l'Amiral de Ruyter
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 115541-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 097-328151 (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Valeur totale du marché (hors TVA): 840 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SED
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Les moyens humains spécifiques & techniques mis en oeuvre par le titulaire (sur 10 points) -La description de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (sur 14 points) -Une note sur l'hygiène, la sécurité et l'environnement en lien avec les prestations à réaliser et aux sites exploités (sur 8 points) -Une note technique sur les moyens et dispositifs mis en place pour assurer la surveillance et le suivi des rejets des industriels (sur 8 points)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 840 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez eau france
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national:
41003460700482
Adresse postale: 114 rue de l'Amiral de Ruyter
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 115541-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 097-328151 (2025-05-20)
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