Exploitation du Service Public de transport public routier urbain transfrontalier – ligne 274 - entre Sallanches/Taninges et Genève

GLCT des transports publics transfrontaliers

Marché public de Services - Transport public routier urbain transfrontalier – ligne 274 - entre Sallanches/Taninges et Genève. Estimation de 250'000 kilomètres en charge en base (320'000 km en option) Exploitation du service de transport (réalisation de la prestation de service de transport, fourniture et maintenance et surveillance des biens nécessaires à l’exploitation dans les conditions prévues par le marché ; mise en œuvre de la politique commerciale et promotionnelle définie par le Pouvoir Adjudicateur ; perception et reversement des recettes, contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière ; déploiement de l’information auprès des usagers ; comptage des usagers…) En offre de base, sur cette ligne, il y aura deux itinéraires en forme de « fourche » dont un tronc commun sur le territoire suisse et jusqu’à l’arrêt du P+R de l’Hôpital de Nangy. Une branche poursuivra ensuite en direction de Fillinges, et pour partie jusqu’à Taninges, l’autre poursuivra sur l’itinéraire actuel dans la Vallée de l’Arve (desserte de Bonneville) jusqu’au P+R à l’entrée de Sallanches. L’offre sera la même toute l’année avec, uniquement du lundi au vendredi, 8 courses journalières en direction de Genève centre et Aéroport et 9 courses journalières en direction de Sallanches ou Taninges / Fillinges. Le marché prévoit le déclenchement éventuellement d’une option ayant pour objet d’augmenter l’offre sur la ligne 274 au cours du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-29 Avis de marché
2025-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du Service Public de transport public routier urbain transfrontalier – ligne 274 - entre Sallanches/Taninges et Genève
Numéro de référence: a275fe4e-0b3d-4485-bc18-5759c60900a3
Brève description:
Marché public de Services - Transport public routier urbain transfrontalier – ligne 274 - entre Sallanches/Taninges et Genève. Estimation de 250'000 kilomètres en charge en base (320'000 km en option) Exploitation du service de transport (réalisation de la prestation de service de transport, fourniture et maintenance et surveillance des biens nécessaires à l’exploitation dans les conditions prévues par le marché ; mise en œuvre de la politique commerciale et promotionnelle définie par le Pouvoir Adjudicateur ; perception et reversement des recettes, contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière ; déploiement de l’information auprès des usagers ; comptage des usagers…) En offre de base, sur cette ligne, il y aura deux itinéraires en forme de « fourche » dont un tronc commun sur le territoire suisse et jusqu’à l’arrêt du P+R de l’Hôpital de Nangy. Une branche poursuivra ensuite en direction de Fillinges, et pour partie jusqu’à Taninges, l’autre poursuivra sur l’itinéraire actuel dans la Vallée de l’Arve (desserte de Bonneville) jusqu’au P+R à l’entrée de Sallanches. L’offre sera la même toute l’année avec, uniquement du lundi au vendredi, 8 courses journalières en direction de Genève centre et Aéroport et 9 courses journalières en direction de Sallanches ou Taninges / Fillinges. Le marché prévoit le déclenchement éventuellement d’une option ayant pour objet d’augmenter l’offre sur la ligne 274 au cours du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: 291af6f7-4d25-481c-8360-b1f357c3d775
Site principal ou lieu d'exécution:
Transfrontalier (France : Département de la Haute-Savoie - Suisse : Canton de Genève)
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-14 📅
Date de fin: 2031-12-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prévoit le déclenchement éventuellement d’une option ayant pour objet d’augmenter l’offre sur la ligne 274 au cours du marché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d’adjudication
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d'enregistrement national: 37b95f62-7862-4456-a91c-5b0e7b56dc6e
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Code postal: 74160
Commune postale: 74160 ARCHAMPS
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transports-transfrontaliers.org 📧
Téléphone: +33450950643 📞
URL: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Nom: Simap.ch
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif fédéral
Numéro d'enregistrement national: BVGER
Adresse postale: Postfach
Code postal: 9023
Commune postale: St. Gallen
Région: St. Gallen 🏙️
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: info@bvger.admin.ch 📧
Téléphone: +41584652626 📞
URL: https://www.bvger.ch 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies de droit Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun 38000 Grenoble Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse Internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l’offre jusqu’à la date de signature du contrat. Requête en référé contractuel : en application de l’article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-063748 (2025-01-29)
Avis de marché (2025-02-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 183 jours
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 262a19d3-7f52-4c7a-89cc-219bb71317c4
Communication
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Ajout d'une course à 6h50 au départ de Sallanches Ajustement de temps de parcours Modification de date de remise des offres (24/03/2025 12h00 au lieu de 10/03/2025 12h00)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 291af6f7-4d25-481c-8360-b1f357c3d775-01
Source: OJS 2025/S 036-115529 (2025-02-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier