Exploitation du service public de gestion des eaux pluviales 2026-2029

La Roche sur Yon Agglomération (85)

La présente consultation a pour objet : "Exploitation du service public des eaux pluviales du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération". L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales. Le périmètre d'intervention de La Roche-sur-Yon Agglomération dans le cadre de la compétence eaux pluviales intègre : - le périmètre aggloméré inclus dans l'emprise des panneaux l'agglomération des communes ; - les zones urbanisées rattachées au périmètre d'agglomération ; - les villages assainis en assainissement collectif eaux usées ; - les zones d'activités économiques (ZAE). Sont intégrés dans la compétence eaux pluviales de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Les canalisations publiques d'eaux pluviales ; - Les bassins publics de stockage des eaux pluviales (les bassins de stockage à vocation unique eaux pluviales clôturés ou non, les bassins de stockage enterrés, les ouvrages de régulation des ouvrages de rétention des eaux pluviales, les cheminements ayant vocation exclusivement à l'exploitation des ouvrages et les longeant. Les prestations sont divisées en deux lots géographiques. L'ensemble des détails techniques est développé au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• La Roche sur Yon Agglomération (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public de gestion des eaux pluviales 2026-2029
Numéro de référence: A25012-13
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: A25012
Titre: Lot 1 : La Roche-sur-Yon, Mouilleron le Captif et la commune déléguée des Clouzeaux
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:

L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l’entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales sur les communes de La Roche-sur-Yon, Mouilleron le Captif et la commune déléguée des Clouzeaux, comprenant le périmètre aggloméré, les Zones d’Activité Economique (ZAE) et les villages assainis. Ce périmètre représente, à titre indicatif, 405 km de réseau et 103 bassins de rétention (22 bassins enterrés et 81 bassins aériens). Le montant maximum annuel du LOT 1 de l'accord-cadre en valeur est de : POUR LES BONS DE COMMANDE : 450000,00 € HT - POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS : 100000,00 € HT.

Informations complémentaires:

L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 et de l’article L 2152-7 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. Le nombre d’heures minimum d’insertion à réaliser est de 500 heures par année contractuelle d’exécution du marché.

Adresse postale: Territoire de la Roche-sur-Yon Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: A25013
Titre: Lot 2 : La commune déléguée d’Aubigny, la Chaize le Vicomte, Dompierre-sur-Yon, la Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives de l’Yon, Thorigny, le Tablier, Venansault
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:

L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l’entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales sur les communes de la Chaize-le-Vicomte, Dompierre-sur-Yon, la Ferrière, Fougeré, Landeronde, Nesmy, Rives de l’Yon et Thorigny, le Tablier, Venansault et commune déléguée d’Aubigny, comprenant pour chacune les périmètres agglomérés de chaque commune, les Zones d’Activité Economique (ZAE) et les villages assainis. Ce périmètre représente, à titre indicatif, 255 km de réseau et 91 de bassins de rétention (6 bassins enterrés et 85 bassins aériens). Le montant maximum annuel du LOT 2 de l'accord-cadre en valeur est de : POUR LES BONS DE COMMANDE : 350000,00 euros HT - POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS : 75000,00 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents, avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de chaque accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Pour des besoins spécifiques, non identifiés dans l'accord-cadre mais liés à l’objet du présent marché, des marchés subséquents seront conclus. Chaque bon de commande ou marché subséquent précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-06-20 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Voir le Règlement de la consultation.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850058900317
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morgane.corcessin@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474616 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile de Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-281636 (2025-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (20)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (3)