Marché de services portant sur le transport public de personnes en zone de montagne sur le territoire de la commune des Belleville, en périodes hivernale et estivale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, hiver et été, sur le territoire de la Commune des Belleville
Numéro de référence: 2025TRANS04
Brève description:
“Marché de services portant sur le transport public de personnes en zone de montagne sur le territoire de la commune des Belleville, en périodes hivernale et...”
Brève description
Marché de services portant sur le transport public de personnes en zone de montagne sur le territoire de la commune des Belleville, en périodes hivernale et estivale.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Description
Description du marché:
“Marché de services portant sur le transport public de personnes en zone de montagne sur le territoire de la commune des Belleville, en périodes hivernale et...”
Description du marché
Marché de services portant sur le transport public de personnes en zone de montagne sur le territoire de la commune des Belleville, en périodes hivernale et estivale.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 55 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal compétent est le tribunal administratif de : GRENOBLE, sis 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de : GRENOBLE, sis 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel : greffe.ta.grenoble@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 076-251957 (2025-04-16)