Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, hiver et été, sur le territoire de la Commune des Belleville
cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Marché de services portant sur le transport public de personnes en zone de montagne sur le territoire de la commune des Belleville, en périodes hivernale et estivale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, hiver et été, sur le territoire de la Commune des Belleville
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 55 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 133 quai st-Réal
Code postal: 73600
Commune postale: Moutiers
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: astrid.helin@tarentaise-vanoise.fr 📧
Téléphone: +33 756211848 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7472_1089057.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-251957 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, hiver et été, sur le territoire de la Commune des Belleville
Numéro de référence:
2025TRANS04
Brève description:
Marché de services portant sur le transport public de personnes en zone de montagne sur le territoire de la commune des Belleville, en périodes hivernale et estivale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 55 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Numéro d'enregistrement national:
20002329900031
Adresse postale: 133 quai st-Réal
Code postal: 73600
Commune postale: Moutiers
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: astrid.helin@tarentaise-vanoise.fr 📧
Téléphone: +33 756211848 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-coeurdetarentaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7472_1089057.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de : GRENOBLE, sis 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel : greffe.ta.grenoble@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-251957 (2025-04-16)
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