Exploitation des supports publicitaires du réseau Palm Bus

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Exploitation des supports publicitaires extérieurs des véhicules des lignes régulières du réseau Palm Bus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des supports publicitaires du réseau Palm Bus
Numéro de référence: 25.041
Brève description:
Exploitation des supports publicitaires extérieurs des véhicules des lignes régulières du réseau Palm Bus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25.041
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des supports publicitaires extérieurs des véhicules des lignes régulières du réseau Palm Bus
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Nombre de semaines accordées pour la communication de la C.A.C.P.L.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Dépôt 1 de la Régie PALM BUS : 108/114 avenue de la Roubine
Dépôt 2 de la Régie PALM BUS : 131/133 avenue de la Roubine
Dépôt 3 de la Régie PALM BUS : 16 allée des Cormorans
Code postal: 06150
Ville: Cannes la bocca
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
A la rubrique valeur estimée du marché, celle ci correspond à l'abandon de recette. C'est à dire au chiffres d'affaires moins la redevance proportionnelle (correspondant au taux de redevance fixé dans l'acte d'engagement).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489997860 📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-548872 (2025-08-21)