Accord-cadre à bons de commande avec des maximum en kilomètre dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires sur le territoire de l'Eure ( 8 lots). Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 61 884 000 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transports des lignes scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'Eure
Numéro de référence: 2024-FCS-DTPR-0198
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec des maximum en kilomètre dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec des maximum en kilomètre dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires sur le territoire de l'Eure ( 8 lots).
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 61 884 000 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 61 884 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Lignes scolaires - BERNAY TERRE DE NORMANDIE avec un maximum de 525 000.00 km”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lignes scolaires - VEXIN NORMAND avec un maximum de 2 555 000.00 km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lignes scolaires - NEUBOURG avec un maximum de 3 410 000.00 km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lignes scolaires - LIEUVIN PAYS D'AUGE avec un maximum de 900 000.00 km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lignes scolaires - PONT D'AUDEMER VAL RISLE avec un maximum de 2 170 000.00 km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lignes scolaires - BEUZEVILLE avec un maximum de 915 000.00 km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lignes scolaires - PERIPHERIE EVREUX avec un maximum de 2 655 000.00 km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lignes scolaires - ROUMOIS SEINE avec un maximum de 2 150 000.00 km” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Attestation d'inscription au registre des transports publics routiers de personnes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de démarrage au 01 septembre 2025 est donnée à titre estimatif,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de démarrage au 01 septembre 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conformément à l'article 4 § 7 du Règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, dit « OSP », le titulaire (titulaire individuel / ou le titulaire et ses cotraitants en cas de groupement) chargé de la gestion et de l'exécution du service public de transport de voyageurs conformément au présent CCAP est tenu d'exécuter lui-même 70% du montant total réalisé du marché
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 8BC861D7-D993-B848-FC47E15F845AC838
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 8BC861EF-A651-FB0C-38AD45DB28E0EDB7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-005043 (2025-01-02)
Avis d'attribution de marché (2025-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 61 884 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3-Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0077
Date de conclusion du contrat: 2025-05-21 📅
Titre: Lignes scolaires - Bernay Terre De Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis normandie seine
Numéro d'enregistrement national: 1579648-1-1-1
Adresse postale: 38 Rue Lakanal
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.verwaerde@keolis.com📧
Téléphone: 0232230909📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Grisel sa
Numéro d'enregistrement national: 1579648-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue De La Haute Borne
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors
Courrier électronique: c.francais@cars-grisel.fr📧
Téléphone: 0232276700📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1579648-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Voyages et transports de normandie
Numéro d'enregistrement national: 1579648-1-4-1
Adresse postale: 10 Bd Industriel
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: appels-doffres.vtni@transdev.com📧
Téléphone: 0232184000📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1579648-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1579648-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1579648-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1579648-1-8-1
“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2.
Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14)
Il est conclu avec un montant maximum en kilomètres sur la durée du marché (Lot 01 - 525 000 Km, Lot 02 - 2 555 000 Km , Lot 03 - 3 410 000 Km, Lot 04 - 900 000 Km, Lot 05 - 2 170 000 Km, Lot 06 - 915 000 Km, Lot 07 - 2 655 000 Km, Lot 08 - 2 150 000 Km). Le montant indiqué correspond au montant maximum cumulé de tous les lots
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1A462447-9F2C-18E8-5C04740B644AECC8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1A462457-9B05-F82B-0B046D6A953B296A
Source: OJS 2025/S 106-359055 (2025-06-03)