Exploitation des ouvrages d’assainissement

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages d’assainissement
Brève description:
“Exploitation des ouvrages d’assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Description du marché:
“Exploitation des ouvrages d’assainissement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de Communes Conques Marcillac”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes conques marcillac
Numéro d'enregistrement national: Communaute de communes conques marcillac
Département: Aveyron
Adresse postale: 28 AVENUE GUSTAVE BESSIERE
Code postal: 12330
Commune postale: Marcillac vallon
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-conques-marcillac.fr 📧
Téléphone: 0565718620 📞
URL: https://cc-conques-marcillac.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communaute de communes conques marcillac
Numéro d'enregistrement national: Communaute de communes conques marcillac
Département: Aveyron
Adresse postale: 28 AVENUE GUSTAVE BESSIERE
Code postal: 12330
Commune postale: Marcillac vallon
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-conques-marcillac.fr 📧
Téléphone: 0565718620 📞
URL: https://cc-conques-marcillac.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 053-169201 (2025-03-13)

Avis d'attribution de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1552702.18 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre (1 - Moyens humains affectes aux prestations, mode de gestion et d’organisation du service; 2 - Moyens techniques et matériels affectés aux prestations; 3 - Modalités d’exploitation, d’entretien de maintenance, de surveillance et de renouvellement du service; 4 - Gestion administrative, relations Maître d’Ouvrage – Prestataire; 5 – Délais d’intervention, gestion de crise et organisation de l’astreinte; 6 - Cohérence du bilan d’exploitation prévisionnel, qualité des justificatifs fournis (notamment mode de permanence, qualification, tâches affectées et temps de travail périodique des agents); 7 – Pertinence des aménagements proposés pour améliorer et fiabiliser le traitement)
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4

Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Exploitation des ouvrages d’assainissement
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1552702.18 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Suez eau france
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 55199.28 EUR 💰
Proportion (%): 3.5
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national: SUEZ Eau France SAS – Région Sud-Ouest Méditerranée
Département: Aveyron
Adresse postale: 28 AVENUE GUSTAVE BESSIERE
Code postal: 34535
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-conques-marcillac.fr 📧
Téléphone: 0565718620 📞
URL: https://cc-conques-marcillac.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
Source: OJS 2025/S 150-517454 (2025-08-06)